Découvrez comment faire une donation d’une certaine somme d’argent sans payer des impôts. En effet, sachez que tout n’est pas autorisé par le fisc.
Donation d’une somme d’argent sans payer des impôts
Il existe des règles et des limites à l’argent que vous pouvez donner. En fait, à partir d’une certaine limite, les montants seront imposables. En général, telle n’est pas l’intention de ce type de manœuvre. Sachez que les coûts des successions sont tout à fait incroyables. C’est pourquoi certains bénéficiaires refusent leur dû. Quelques-uns ont aussi trouvé une solution. Ils préfèrent donner de l’argent d’entrée de jeu au cours de leur vie. Mais méfiez-vous, tout n’est pas autorisé par les autorités fiscales! Curieusement, la législation fiscale n’est pas la plus détaillée de ce domaine. Cependant, les autorités fiscales souhaitent avoir leur mot à dire dans tous les dossiers et dans toutes les situations. En outre, la décision est prise au cas par cas. Ainsi, quelle somme d’argent ne pas dépasser pour ne pas payer des impôts?
Pour votre gouverne, si le montant donné dans les cadeaux appauvrit le donateur, il est imposable. Notez également que les parents peuvent offrir jusqu’à 100.000 euros à chacun de leurs descendants tous les 15 ans sans impôt. Et il est aussi faisable d’avoir un abattement de 31 865 euros sur la somme d’argent donnée. De plus, un couple peut transmettre à chacun de ses enfants 200 000 euros en exonération de droits.
Le présent d’usage
Le présent d’usage est un moyen pour faire une donation d’une somme d’argent à sa famille sans payer des impôts. Ce n’est pas un don ou un héritage. Par conséquent, le receveur n’est pas obligé de faire une déclaration de revenus. Puisqu’il ne s’agit pas d’un don, il n’y a pas de taxes à payer. Veuillez aussi noter que ces fonds ne seront pas inclus dans le montant total de la succession. Cependant, ce genre d’opération n’est pas fait de façon régulière. Celui-ci est réservé pour les anniversaires, mariages, baptêmes, etc.
Par ailleurs, l’administration fiscale considère certains cadeaux comme un don. Et ils font l’objet de frais. En dessous de 8 072 euros, les frais s’élèvent à 5%. Ils sont de 10% pour une donation comprise entre 8 072 euros et 12 109 euros. Puis, les coûts augmentent à 15% s’il s’agit d’un don entre 12 109 euros et 15 932 euros. Entre 15.932 euros et 552.324 euros , ce sera 20%. Vous avez à payer 30% si le don est entre 552.324 euros et 902.838 euros. Il s’élèvera à 40% pour un montant compris entre 902.838 euros et 1.805.677 euros. Enfin, à partir de 1.805.677 €, ce sera 45%.
