À partir du mois de janvier 2024, la prime Macron ne va plus être exonérée d’impôt sur le revenu. Cette aide sera désormais prise en compte durant la déclaration de revenus.
La prime Macron : elle ne sera exonérée d’impôt
En ce moment, les Français doivent faire face à la crise économique. En effet, le gouvernement an mis en place plusieurs aides qui les aident à joindre les deux bouts. Parmi ces aides, il y a la prime Macron, ou prime de partage de la valeur (PPV). Elle avait été mise en place à la fin de l’année 2018. Une mise en place due aux mouvements des gilets jaunes. Cette aide est offerte à tous les salariés. La prime Macron va faire son grand retour en 2024, et ne sera pas exonéré d’impôts. Cette situation s’étend jusqu’aux cotisations salariales et des contributions sociales. Cela touche aussi la CSG et de la CRDS. Cependant, cela ne change en aucun cas les montant de l’aide.
Chaque année, chaque citoyen doit faire une déclaration de leur revenu. Notant que ces impôts servent à bon nombre de choses comme pour payer le salaire des agents de l’État. Ainsi en 2024, la prime Macron ne sera plus exonérée d’impôts sur le revenu. Il semblerait que la fiscalisation de cette prime représente un gain de 200 millions d’euros à l’État.
Les conditions d’éligibilités au prime de partage de la valeur (PPV).
Comme les autres aides octroyées par l’État, il faut aussi plusieurs conditions pour toucher la prime de partage de valeur. Ainsi, seul votre employeur a le dernier mot sur cette prime. En plus, il existe aussi des conditions de versement concernant cette prime :
- Elle ne fait pas office d’une augmentation de salaire qui est prévue par un accord salarial dans l’entreprise
- Le versement de la prime peut être fragmentée avec un maximum d’un versement par trimestre
Concernant le montant de la prime, c’est aussi à l’employeur de le fixer. Il peut varier selon les salariés. La prime Macron peut notamment dépendre de :
- Leur rémunération,
- Le niveau de classification,
- L’ancienneté dans l’entreprise,
- La durée de présence effective pendant l’année écoulée, ou encore la durée de travail prévue par le contrat de travail.
Les bénéficiaires à la nouvelle prime Macron en 2023
Il existe plusieurs conditions pour pouvoir toucher la prime de partage de la valeur (PPV). Ainsi, elle est destinée aux personnes salariées, contractuelles ou aux agents qui exercent leur emploi :
- Dans une entreprise du secteur privé. Cela est possible quels que soient le nombre d’employés et le statut (société, associations, syndicat, profession libérale, etc.)
- Dans un établissement public à caractère industriel et commercial (ex. : France Télévision, RATP, etc.)
- Dans un établissement public administratif qui emploie du personnel de droit privé (agence régionale de santé, Pôle emploi, etc.)
Notant aussi que tous les contrats de travail suivants peuvent vous aider à accéder à la nouvelle prime Macron :
- CDI ou CDD, à temps plein ou partiel
- Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
- Contrats d’intérim (la prime est alors versée par l’agence d’intérim)
- Contrats de travail pour les travailleurs handicapés liés à un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT)
Le montant et plafonds de la prime de partage de la valeur
Pour le montant de cette prime, chaque entreprise a le droit de fixer le montant exact par salarié. Toutefois, cela doit être fait dans la limite des plafonds autorisés. Pour arriver à un montant, l’employeur devra prendre en compte critères suivants pour justifier des écarts de versements entre salariés :
- Rémunération
- Durée de travail
- Ancienneté du salarié dans l’entreprise
Concernant les nouveaux plafonds, ils ont été renouvelés en août 2022 :
- 3 000 euros pour tout type d’entreprises
- 6 000 euros pour les entreprises avec moins de 50 salariés ayant signé un accord d’intéressement ou de participation
- 6 000 euros dans les entreprises qui ont plus de 50 salariés. Ces derniers doivent être soumis à la participation avec un accord d’intéressement
Le dispositif de participation ou d’intéressement doit se faire à la date de versement de la PPV. Néanmoins, il est aussi possible qu’il soit conclu au cours de la même année civile que le versement de la prime de partage de la valeur. Notant que ce sont les plafonds de la prime Macron qui ont connu une augmentation et non son montant. De leur côté, les employeurs sont notamment libres dans les montants qu’ils versent à leurs salariés.
