La prime Macron est désormais remplacée par la prime de partage de la valeur. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette aide.
Face au contexte économique actuel, le gouvernement a proposé un projet de loi baptisé Pouvoir d’achat. Il permet de verser et de revaloriser des aides afin d’augmenter le pouvoir d’achat des Français. Pour sa part, la prime Macron a aussi été modifiée. Tous les détails.
La fin de la prime Macron
Depuis quelques mois, l’inflation ne cesse de flamber. Ainsi, pour booster le pouvoir d’achat des Français, la prime Macron a été accordée. Cependant, son nom a été changé. Elle s’appellera désormais la prime de partage de la valeur. Ce dispositif est en place de façon rétroactive depuis le premier juillet. Et ce, jusqu’à la fin de l’année prochaine.
Que tout le monde se rassure. La prime de partage de la valeur ressemble à la base à la prime Macron. Ainsi, elle sera octroyée aux employeurs pour leurs salariés. Selon le site du gouvernement, elle va permettre une « exonération de charges sociales pour encourager les entreprises à la verser, et une exonération d’impôts pour les salariés qui la reçoivent, sous certaines conditions ».
Les bénéficiaires de la prime de partage de la valeur ?
De ce fait, les bénéficiaires de la prime de partage de la valeur sont les salariés contractuels et agents de droit privé. Aussi, elle sera versée aux employés d’établissement public à caractère industriel ou commercial. Les travailleurs des établissements public administratifs qui emploient du droit privé ont également droit à cette aide. Il en va de même pour les travailleurs handicapés qui sont liés à un établissement ou un service d’aide par le travail, ainsi que les intérimaires.
Le gouvernement déclaré que pour bénéficier de la prime de partage de la valeur : « Les salariés doivent être sous contrat : CDI, CDD, à temps plein ou à temps partiel, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Soit à la date de versement de la prime, soit à la date de dépôt de l’accord d’entreprise ou de groupe ou de signature de la décision unilatérale de l’employeur mettant en place la prime ».
Quel montant pour la prime de partage de la valeur ?
Sur son site, le gouvernement indique que « Cette prime annuelle n’est pas obligatoire. Elle peut être versée par tout employeur qui le souhaite. Jusqu’à 3 000 € sans condition, et jusqu’à 6 000 € sous conditions de dispositif d’intéressement ou de participation ». Pour cela, la prime annuelle égale à 3000 euros n’a pas de charges sociales que ce soit pour l’employé ou pour l’employeur.
Pouvant aller jusqu’à 6 000 euros par an pour chaque salarié, la prime de partage de la valeur ne peut subir aucune cotisation pour différentes situations.
Aucune cotisation
De ce fait, en aucun cas, ce dispositif ne peut pas avoir de cotisations sociales tantôt pour l’employé, tantôt pour l’employeur. Prenons par exemple un employeur avec plus de 50 salariés avec un accord de participation et qui ont un dispositif d’intéressement. Même cas pour l’employeur a moins de 50 salariés, mais a volontairement ouvert un dispositif d’intéressement ou même de participation. Pour les associations et fondations, il est possible de faire des dons permettant d’ouvrir de droit à des réductions d’impôt. Finalement, pour les services d’aide par le travail.