La prime Macron a changé de nom et dispose désormais de nouvelles modalités de paiement. On vous dit tout sur ces changements.
Avec le projet de loi Pouvoir d’achat, la prime Macron est dorénavant appelée prime de partage de la valeur. Celle-ci sera également prolongée jusqu’à la fin de cette année. Voici tous les changements à savoir sur cette aide.
La nouvelle prime Macron : tous les changements à savoir
L’ancienne prime Macron s’appelle désormais prime de partage de la valeur. Si cette dernière devait déjà prendre fin, elle se voit prolonger jusqu’à la fin de cette année. Mais ce n’est pas le seul changement que cette aide a subi. En effet, son montant se voit aussi tripler. Elle passe alors de 1 000 à 3 000 euros. De quoi permettre aux employeurs de mieux récompenser leurs salariés. Quant aux entreprises qui ont signé un accord d’intéressement, le montant de l’ancienne prime Macron passe de 2 000 à 6 000 euros. Concernant son versement, il se fera du 1er août jusqu’à la fin de cette année.
Pour percevoir l’ancienne prime Macron, il est indispensable d’avoir un contrat de travail avec son entreprise. Aussi, d’être travailleur handicapé disposant d’un ESAT, intérimaire ou agent public. Cette aide a d’ailleurs été qualifiée de « dividende salarié » par Emmanuel Macron.
Pour cela, tous les patrons des établissements privés doivent verser cette prime. On pense notamment aux établissements publics, industriel ou commercial, et même les établissements publics administratifs.
Les dates du versement de la nouvelle prime
Le versement de la nouvelle prime Macron aurait été imposé par la loi définie au préalable. De ce fait, celui-ci a commencé le mois d’août dernier avant de prendre fin au dernier jour de cette année. En effet, le projet de loi Pouvoir d’achat a voté que la date de versement de cette deuxième prime sera prolongée jusqu’au 31 décembre de cette année. Évidemment, elle reste exonérée. Cette dernière comprend alors les impôts et les prélèvements sociaux jusqu’à la fin de l’année 2023.
Notant que le versement de la prime Macron n’est pas une obligation pour les employeurs. En effet, elle est basée sur du volontariat. Toutefois, si elle est versée, elle doit respecter les plafonds prédéfinis par la loi Pouvoir d’achat. Elle ne peut pas dépasser ces plafonds. Par ailleurs, le patron peut ne pas la verser, en verser une somme dont il a choisi le montant ou verser le maximum.
Les conditions pour percevoir la prime de partage de la valeur
De leur côté, nos confrères de l’internaute ont dévoilé les conditions de versement de cette prime. « La prime de partage de la valeur peut être versée par tous les employeurs de droit privé, y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales), les mutuelles, les associations ou les fondations, les syndicats, etc. Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). Les établissements publics administratifs (EPA) lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé (par exemple les agences régionales de santé [ARS]) ».
Quant au versement : « Pour les versements entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023, la prime versée aux salariés ayant perçu, au cours des douze mois précédant son versement, une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC correspondant à la durée de travail prévue au contrat est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales patronales et salariales, dont la CSG et la CRDS. Dans cette situation, le forfait social ne reste pas dû. La prime reste également exonérée d’impôt sur le revenu. En revanche, si la rémunération du salarié est égale ou supérieure à 3x le montant du SMIC, également à compter du 1er janvier 2024, la prime est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu ».