Prime d’activité, APL, RSA : découvrez quand aura lieu le versement automatique pour tous !

En 2017, Emmanuel Macron a promis de régler les soucis au sujet des aides sociales. Notamment, la réforme de la « solidarité à la source » afin de combattre le taux élevé de non-recours des aides sociales. Ce jeudi 1er septembre, le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées s’est entretenu avec Le Parisien. Le ministre a énoncé au cours de l’entretien, des expérimentations et des mesures à venir sur la réforme attendue. Les premiers concernés par cette réforme sont l’APL, la prime d’activité et le RSA, en automatisant le versement.

Aides sociales : réduire le taux de non-recours

Au début de l’année, la Drees a réalisé une étude sur la CAF. Celle-ci a révélé que le tiers des foyers qui peuvent bénéficier des aides sociales comme le revenu de solidarité active et la prime d’activité ne réclamaient pas leur dû. Chaque foyer qui « oublie » de réclamer le RSA perd 330 euros par mois. Le constat concerne environ 600 000 ménages. Un grand nombre de foyers de travailleurs aux revenus modestes perdent aussi la prime d’activité destinée à 4 millions de foyers. Pourtant, celle-ci peut s’élever jusqu’à 186 euros par mois. L’étude confirme le souci d’Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle à propos du non-recours des aides sociales.

Par conséquent, le versement des aides va se faire de manière automatique progressivement. Les premiers testés par ce versement seront l’APL, la prime d’activité et le RSA. « La réforme de la ‘solidarité à la source’, qui vise à verser des prestations en limitant les démarches des bénéficiaires, est un projet de mandature », affirme Jean-Christophe Combe, le nouveau ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées. Selon le ministre, c’est une réforme très attendue étant donné que « 30 % des personnes qui ont le droit à des aides ne les réclament pas ». Ce pourcentage appelé « taux de non-recours » englobe les personnes bénéficiaires des APL, de la prime d’activité et du RSA.

Versement automatique : l’APL, la prime d’activité et le RSA

Lors de son entretien avec le Parisien, Jean-Christophe Combe a donné quelques détails au sujet de cette « solidarité à la source ». Pour commencer, le versement automatique des revenus concerne d’abord les aides personnalisées au logement (APL), à la prime d’activité et au revenu de solidarité active (RSA). « Cela concerne globalement 90 % des allocataires, soit près de 20 millions de Français », rappelle le ministre. Pour l’heure, ce projet est encore au stade des « expérimentations ». Ces dernières seront réalisées sur une dizaine de territoires non précisés avant d’être étendues sur toute la France. Dans le cadre de la réforme, celles-ci auront la dénomination de « territoires zéro non-recours ». Le ministre attend beaucoup de ce projet. « Cela va permettre de sécuriser le système et aussi de réduire les coûts des recouvrements des indus en cas d’erreurs de calcul, » affirme-t-il.

Evidemment, cette automatisation du versement qui concerne en premier lieu la prime d’activité et le RSA va se faire de manière progressive. « La digitalisation, c’est bien, mais quand vous ne rentrez pas dans une case cela devient un parcours du combattant déshumanisant. Il faut aussi simplifier, peut-être fusionner certaines prestations — il en existe plus d’une quinzaine ! – et permettre aux agents de mieux accompagner les personnes », explique le ministre.