Prime carburant : ces Français exclus à tort de l’aide exceptionnelle de 100 euros par le fisc

L’indemnité carburant mise en place par le gouvernement permet aux travailleurs modestes de percevoir une somme pour compenser la hausse des prix du carburant. Toutefois, la prime carburant comporte un problème de plaque d’immatriculation , notamment pour les familles utilisant certains types de véhicules.

Les bénéficiaires de cette aide

10 millions de particuliers peuvent bénéficier d’une indemnité carburant d’un montant de 100 euros. Celle-ci peut être demandée sur le site internet des impôts et ne nécessite pas de mot de passe. Même si vous ne déclarez pas vos impôts en ligne, vous pouvez donc accéder à la démarche. A l’heure actuelle, un peu plus de 5 millions de personnes l’ont réclamée. Dans certains cas, les bénéficiaires sont exclus de cette prime de carburant à cause d’un problème de plaque d’immatriculation.

Le formulaire de demande doit être complété en renseignant. On constate sur cette dernière la plaque d’immatriculation et le numéro de formule figurant sur la carte grise du véhicule. Seulement, le formulaire n’acceptait jusqu’ici que les formats d’immatriculation de types AB-123-CD ou 1234 AB 56. En effet, les autres formats de plaque d’immatriculation rencontrent un problème pour bénéficier de la prime de carburant.

Prime de carburant : un problème de plaque d’immatriculation pour certains véhicules

Dans la plupart des cas, cela ne génère pas de difficulté. En effet, les véhicules utilisés sont bien équipés de ce type de plaque. Cependant, il existe des véhicules (notamment deux roues) immatriculés au format AB-123-C. En principe, à ce jour, les propriétaires auraient dû les faire réimmatriculer, mais l’obligation ne concerne pas les véhicules immatriculés avant 2009. Même si la date paraît ancienne, certaines personnes peuvent encore posséder ces véhicules et les utiliser pour se rendre au travail. Si les autres conditions sont remplies par ailleurs, elles peuvent prétendre à l’indemnité carburant. En effet, la plaque d’immatriculation n’est pas un problème pour bénéficier de la prime de carburant.

Certains cas restent cependant en suspens. Les véhicules de société, de type CTTE sur la carte grise, sont en principe non éligibles. Si ce type regroupe essentiellement des camionnettes et des fourgons utilitaires, il peut aussi concerner des voitures dites « de société » à 2 places. Une fois sorties des flottes d’entreprises, il arrive que ces voitures soient rachetées par des particuliers, qui les utilisent comme des voitures particulières. En revanche, certains véhicules ont été exclus délibérément du dispositif et n’ouvrent pas droit à l’indemnité. Il s’agit par exemple des véhicules agricoles (tracteurs, quad…), des poids lourds et des véhicules de fonction. Ainsi l’employeur est obligé de payer le carburant.