Le 26 septembre 2022, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a présenté au conseil de ministre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Jeudi 20 octobre, le texte est entré en discussion à l’Assemblée nationale. Ce nouveau texte prévoit plusieurs amendements. La lutte contre la fraude sociale est l’une des pointes prioritaires. Certains comptes bancaires ne sont plus bénéficiaires des prestations sociales. Découvrez les détails dans cet article.
Prestations sociales : certains bénéficiaires ne les percevront plus
Ces derniers temps, le gouvernement d’Élisabeth Borne avec Emmanuel Macron à la tête a entamé plusieurs réformes. Le RSA (revenu de solidarité active) est mis sous condition d’ailleurs en l’appel maintenant « RSA sous condition ». De plus, plusieurs départements font déjà l’expérimentation. Dans le domaine de l’emploi, la réforme de l’assurance chômage est en cours. Actuellement, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) est en élaboration. Jeudi 20 octobre 2022, le projet de loi est passé à l’Assemblée nationale pour être discuté. Quand on parle de sécurité sociale, on parle des prestations sociales. Qu’est-ce qui va changer alors ?
Lors de la soumission de la loi au conseil de ministre, plusieurs points sont prioritaires. Rappelons qu’un projet de loi est une loi propose par l’exécutif. C’est courant qu’avant le passage à l’Assemblée nationale, les textes passent d’abord au Conseil des ministres. Juste pour rappel. Si le nouveau texte vient des législatives, on l’appelle « proposition de loi ». Voici ce sur quoi porte ce nouveau texte sur les bénéficiaires des prestations sociales. L’accès aux soins, le soutien aux familles, les personnes âgées en perte d’autonomie et la lutte contre la fraude sociale… C’est sur ce dernier point que certains bénéficiaires des prestations sociales pourraient perdre leur droit.
Pénalités pour les fraudes
Cet amendement restreint certains comptes bancaires. Aussi, toujours dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Une autre ligne concerne les frais de gestion. Le ministre délégué chargé de compte public, Gabriel Attal, a expliqué vouloir faire reposer sur les fraudeurs « le financement des opérations de détection et de recouvrement » des fraudes. Les fraudeurs ne sont plus bénéficiaires de leurs prestations sociales.
Cela voudrait dire que toutes les personnes considérées comme fraudeurs, ne vont plus être bénéficiaires de leurs prestations sociales. Il est également possible qu’ils paient certaines sommes. Gabriel Attal ne fait pas exception, qu’il s’agisse de fraude aux prestations ou aux cotisations sociales. On peut dire que le ministre souhaite envoyer un « message de fermeté ».