Dans la soirée de vendredi, les députés se sont penchés sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Ils ont entre autres débattu sur le projet de loi sur le pouvoir d’achat.
Le projet de loi sur le pouvoir d’achat
Lors de ce premier rendez-vous, les élus ont bien répondu présents, de l’opposition au parti présidentiel. Bien que les débats soient houleux, et ont duré plusieurs jours, ils ont fini par trancher. Le projet de loi portant sur les mesures d’urgence pour protéger le pouvoir d’achat était à l’ordre du jour. Ces mesures, Emmanuel Macron les a promises lors de sa campagne présidentielle. Le Sénat devra d’abord examiner ces mesures dès ce lundi en commission de finance. Parmi les mesures déjà adoptées, il y a la prime Macron destinée aux salariés, mais aussi l’encadrement des loyers. Les députés ont également tranché pour la revalorisation des pensions de retraite entre autres. Celles-ci auront une revalorisation de 4%.
Les membres de l’Assemblée nationale ont aussi accepté de revaloriser les allocations familiales de 4 %.Cette décision fait partie du projet de loi sur le pouvoir d’achat. Il en va de même pour les minimas sociaux comme le revenu de solidarité active ou RSA. Sans oublier l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Bien entendu, les bourses étudiantes délivrées sur critères sociaux en font aussi partie. Cette mesure n’attendra pas la date de la revalorisation automatique annuelle. Elle a pris acte dès le 1er juillet. Ce qui va certainement améliorer ne serait-ce qu’un peu le pouvoir d’achat des Français.
La prime Macron sera prolongée
Durant les débats sur le projet de loi sur le pouvoir d’achat, les parlementaires ont également voté pour le prolongement de la prime Macron. Il faut toutefois souligner que son plafond va tripler. Pour rappel, le gouvernement a instauré cette mesure en 2019 suite à la crise des gilets jaunes. Les employeurs auront donc la possibilité de verser une prime exceptionnelle de 3000 euros. Ces 3000 euros ne feront pas l’objet d’impôt ni de cotisations ni de contributions sociales. Ceci seulement pour les salariés dont le revenu se situe à moins de trois fois la valeur du SMIC. En outre, les députés ont voté pour la revalorisation du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires pour 2022. Les salariés qui auront effectué des heures supplémentaires et complémentaires pourront toucher jusqu’à 7 500 euros. Les entreprises pourront avoir la possibilité de racheter aux salariés les jours de RTT si ceux-ci y renoncent.
Ensuite, les députés ont approuvé la mise en œuvre du bouclier loyer. C’est le gouvernement qui a proposé ce dernier afin de limiter l’effet de l’inflation sur la hausse des loyers. Et donc, le pouvoir d’achat du peuple. Cette hausse sera plafonnée à 3,5 % pendant un an. Les députés ont aussi voté pour l’évolution de l’AAH dont la mise en application est prévue en octobre 2023. Ils ont également décidé de supprimer la redevance audiovisuelle publique. Une mesure prévue dans l’article premier de la loi de finance rectificative 2022. On notera également l’entente entre Bruno Le Maire et le groupe LR. En effet, ceux-ci ont trouvé un terrain d’entente sur le prolongement de la ristourne à la pompe. Cette ristourne de 18 centimes va basculer et finira à 10 centimes à la fin de l’année.