Le phénomène de la fraude aux allocations chômage est souvent associé à une minorité de demandeurs d’emploi malhonnêtes. Pourtant, cette dernière n’est pas un sujet à prendre à la légère. En effet, cela représente un coût considérable pour l’organisme Pôle emploi et, par conséquent, pour les contribuables. Malgré ces vérifications, certaines personnes continuent de commettre des fraudes en modifiant intentionnellement leurs déclarations. Comment ces actions affectent-elles les demandeurs d’emploi et les fraudeurs ? Explications.
La fraude aux allocations chômage : une nouvelle tendance
Les personnes qui cherchent un emploi et s’inscrivent sur la liste des demandeurs d’emploi ont des droits, mais aussi des responsabilités. Chaque mois, il leur est imposé de livrer des détails sur leur situation professionnelle ainsi que sur leurs revenus. Pour s’assurer de l’exactitude de ces déclarations, le Service prévention et lutte contre la fraude de Pôle Emploi mène des contrôles régulièrement. Cette manière de procéder vise à éviter de verser des prestations d’assurance chômage à des individus qui ne sont pas éligible. Pourtant, la fraude aux allocations chômage ne disparait pas encore.
Mais avant tout, il est important de ne pas confondre la fraude à Pôle Emploi et le trop-perçu. Si une erreur est commise dans les déclarations d’un demandeur d’emploi ou si Pôle Emploi effectue des calculs incorrects. Cela peut provoquer un trop-perçu. À partir de là, une demande de remboursement peut être faite. Cependant, la fraude se produit lorsque les informations sont intentionnellement modifiées. Le but des fraudeurs est d’obtenir des prestations de l’assurance chômage. Ainsi, les sanctions pour la fraude aux allocations chômage sont plus sévères que pour le trop-perçu.
Le contrôle et les sanctions
Pôle emploi possède différents moyens pour vérifier les revenus des personnes cherchant un emploi. Par exemple, il peut interroger l’URSSAF en cas de suspicion de fraude aux allocations chômage. Les vérifications effectuées par Pôle emploi peuvent concerner diverses ressources, telles que les revenus, les biens ou encore les allocations familiales. En cas de doute, le demandeur d’emploi reçoit une notification par courrier. Ce dernier peut prouver sa bonne foi lors d’une première étape de la procédure. Si la fraude est avérée, des sanctions peuvent être tombées en fonction de la gravité de la situation.
Cependant, s’il y a eu fausse déclaration intentionnelle, Pôle emploi peut exiger le remboursement des sommes indûment versées, et d’autres mesures. En effet, cela peut aller de radiation de la liste des demandeurs d’emploi pour 6 à 12 mois à la suppression définitive de l’allocation ou l’application d’une sanction pénale. En revanche, si le demandeur d’emploi n’est pas d’accord avec les éléments du courrier de notification de fraude. Il peut faire appel au Médiateur Pôle emploi. Ce dernier prendra les dispositions nécessaires afin de résoudre le différend.