Montant net social. Mémoriser bien cette formule. À partir de juillet 2023, que vous soyez fonctionnaire ou salarié du privé, elle apparaîtra systématiquement sur vos fiches de paie et cela va aussi changer certains points sur les aides de la CAF.
Petit salaire
Pour la première fois, les Français qui en ont besoin verront chaque mois sur leur fiche de paie, le montant exact à déclarer pour demander le RSA ou la prime d’activité. Cette avancée concrète du quotidien est un jalon essentiel sur le chemin vers la solidarité à la source. Le changement sur la fiche de paie vise à fluidifier et automatiser le versement du RSA, de la prime d’activité et autres aides de la CAF.
Selon les plus récentes études de la Drees. Environ un foyer éligible au RSA sur trois oublierait de le réclamer à la CAF. Mais en ce qui concerne les « petits » salaires. Environ un tiers des foyers éligibles passeraient à côté de la prime d’activité. Une aide mensuelle qui atteint tout de même 181 euros en moyenne, pour les plus de 4 millions de bénéficiaires actuels.
Changements sur la fiche de paie et les aides de la CAF
La principale nouveauté vise en premier lieu les bénéficiaires et potentiels bénéficiaires de la prime d’activité (aide de la CAF). L’apparition d’une nouvelle rubrique intitulée « montant net social ». Une mention qui deviendra obligatoire pour les employeurs publics ou privés, à compter du 1er juillet 2023. Certains employeurs ou éditeurs de fiches de paie n’attendront pas ce délai pour mettre à jour les bulletins.
Montant net social, ce qui doit changer en 2024. Deuxième étape de ce chantier devant permettre d’aller vers la « solidarité à la source » promise par le gouvernement. Une transmission automatique de ce « montant net social » à la CAF. « A compter de 2024, les employeurs devront déclarer le “montant net social” de leurs salariés aux administrations, comme c’est déjà le cas pour le “montant net imposable” », détaille la Sécurité sociale. Alors, ce montant sera directement communiqué aux CAF pour chaque revenu versé par les employeurs et les organismes sociaux. CAF, en quoi ces nouveautés vont vous aider dans vos demandes ? Si vous êtes allocataire, cette automatisation vous permettra de retrouver sur le portail public mesdroitssociaux.fr « le montant total de [vos] revenus nets sociaux », ajoute la Sécurité sociale.