Dans plusieurs départements, remplir ses bidons d’essence est interdit par des lois préfectorales. Mais on se demande ce qu’on risque réellement si elles ont désobéi ces dernières. On vous donne la réponse.
Remplir des bidons d’essence : une amende de seconde classe
Voilà maintenant plusieurs jours que le pays est frappé par une pénurie de carburants. Autant dire que la situation n’est pas prête de s’arranger. Elle risque même de s’empirer. Pour cause, les salariés de TotalEnergies et Esso-ExxonMobil ont décidé de remettre la grève. C’est pourquoi les dépôts de carburants sont bloqués. Ainsi, depuis quelques jours, on a de longues files d’attente à la pompe, ou encore des stations-service à sec.
Bien évidemment, face à la rupture de stock de carburants, les tensions sont palpables. Ainsi, pour éviter toute agitation, plus d’une vingtaine de départements ont décidé d’interdire de remplir des bidons ou jerricans d’essence. Automatiquement, cette interdiction est encadrée par un arrêté préfectoral. Pour cela, que risque réellement l’automobiliste qui transgresse cet interdit ?
Sachez alors que selon l’article R610-5 du Code pénal, toute violation d’une interdiction liée à un décret ou un arrêté de police est soumis à une contravention de seconde classe. Soit, une amende de 150 euros maximum.
À titre de rappel, selon les préfectures du Pas-de-Calais et de l’Oise, un arrêté préfectoral est défini comme étant un arrêté de police. Ainsi, un automobiliste qui transgresse l’interdiction de remplir des bidons ou jerricans d’essence risque de recevoir une sanction.
Le civisme passe avant les sanctions
Cependant, avant d’en arriver à une amende, l’État a décidé de faire appel au civisme de chacun. En effet, le ministre de la Transition énergétique a appelé les automobilistes à ne pas faire « de stocks de précautions, cela aggrave la situation ».
Également, dans l’ensemble des départements où il est interdit de remplir des bidons d’essence, il a été indiqué : « Le préfet en appelle à la responsabilité et au civisme de chacun pour que les besoins de tous soient satisfaits ».
« On compte vraiment sur le civisme de chacun », a déclaré de son côté la préfecture du Vaucluse. Avant d’ajouter : « Pour l’instant dans le département, nous n’observons pas d’incivilités. Notre objectif n’est pas de sanctionner ».
On se demande alors, comment les préfectures pourront surveiller le respect de ces arrêtés. Autant dire que la mission s’avère difficile. La preuve en est : le mardi 11 octobre dans les Yvelines, département soumis à un arrêté préfectoral, des automobilistes ont rempli des bidons d’essence.