En ce moment, il est possible de prendre une retraite anticipée pour pénibilité. Le sujet de la retraite et de la pénibilité au travail avait été mis en avant ces derniers temps.
Retraite anticipée pour pénibilité
La retraite anticipée pour pénibilité permet aux assurés de prendre leur retraite avant l’âge légal de départ à la retraite. Lorsqu’un assuré est exposé à des facteurs de pénibilité au travail, son employeur doit le signaler par déclaration à la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Ces déclarations permettent à l’employé d’accumuler des points sur un compte professionnel de prévention (C2P). En effet, deux cas de figure permettent de partir en retraite anticipée pour pénibilité :
- Le compte professionnel de prévention (C2P)
- L’incapacité permanente d’origine professionnelle
Le départ à la retraite anticipée est possible à partir de 60 ans. Tous les assurés ne peuvent pas bénéficier de la retraite anticipée pour pénibilité. Ainsi, tous les régimes d’assurance retraite ne proposent pas ce dispositif. Notant que la pénibilité au travail ou pénibilité liée à la carrière est prise en compte pour le calcul des droits à la retraite. Par ailleurs, lorsqu’il remplit les conditions de départ anticipé pour carrière pénible, 60 ans sera l’âge de départ à la retraite. Mais cela est possible en augmentant sa durée d’assurance (nombre de trimestres acquis).
Le départ anticipé en retraite pour carrière pénible est ouvert aux :
- Salariés du régime général
- Salariés non-titulaires de la fonction publique affiliés au régime général
- Salariés du régime agricole affiliés à la mutualité sociale agricole (MSA)
- Exploitants agricoles, non-salariés du régime agricole affiliés à la mutualité sociale agricole (MSA)
- Le dispositif de retraite anticipée pour carrière pénible est également disponible dans les régimes complémentaires de salariés : AGIRC-ARRCO et IRCANTEC.
Deux cas de figure permettent de bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière pénible :
- Cumuler des points sur le compte professionnel de prévention (C2P)
- Être en incapacité permanente à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail
Le compte professionnel de prévention (C2P)
Lorsqu’un assuré est exposé à des facteurs de pénibilité au travail, son employeur doit le signaler par déclaration à la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Effectivement, ces déclarations permettent à l’employé d’accumuler des points sur un compte professionnel de prévention (C2P). Les points C2P permettent notamment de bénéficier d’un départ à la retraite anticipée. D’ailleurs, chaque tranche de 10 points disponibles sur le compte permet d’acquérir un trimestre. Ces trimestres ont un effet triple :
- Ils augmentent la durée d’assurance de l’assuré et lui permettent d’atteindre le taux plein ou tout au moins de réduire sa décote
- Ils diminuent notamment l’âge minimum de départ en retraite
- Ils sont réputés cotisés et pris en compte dans la durée d’assurance servant au calcul de la retraite. Avant la réforme de 2023, ils comptaient comme des trimestres cotisés uniquement pour les personnes éligibles au dispositif de départ anticipé pour carrière longue.
Une fois les points du compte pénibilité convertis en trimestres, le montant de la pension de retraite est notamment calculé de la manière habituelle.
L’incapacité permanente d’origine professionnelle
L’assuré en situation d’incapacité permanente d’origine professionnelle peut bénéficier d’une retraite anticipée pour usure prématurée de l’organisme sous certaines conditions. D’ailleurs, le taux d’incapacité compris entre 10 % et 19 % doit avoir été reconnu au titre d’un(e) même maladie professionnelle/accident du travail.
Par contre, le taux de 20 % peut être atteint par l’addition de plusieurs taux d’incapacité reconnus à la suite d’accidents du travail/maladies professionnelles. Cependant, au moins 10 % d’incapacité doivent résulter d’un même accident/maladie. L’assuré victime d’un accident du trajet ne peut bénéficier d’une retraite anticipée liée à la pénibilité.
Retraite anticipée pour pénibilité : les lésions qui y ouvrent droit
Les lésions liées à l’accident du travail ouvrent droit à la retraite anticipée pour pénibilité. Par ailleurs, au titre de l’incapacité permanente lorsqu’elles sont identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle. Voici notamment la liste des lésions concernées:
- Cardio-vasculaires (arrêt cardio-respiratoire, embolie pulmonaire, insuffisance cardiaque, insuffisance coronarienne…)
- Dermatologiques (brûlures cutanées, eczéma…)
- Digestives (brûlures gastriques, cirrhose, colite, diarrhée, hépatite…)
- Neurologiques (accident vasculaire cérébral, épilepsie, paralysie faciale, sciatiques…)
- Psychiatriques (états de stress post-traumatique, troubles anxieux, troubles dépressifs…)
- De l’appareil urinaire et génital masculin (insuffisance rénale, stérilité masculine…)
- De l’appareil respiratoire (insuffisance respiratoire, pneumothorax…)
- Hématologiques (anémie, leucémie, syndrome hémorragique…)
- De l’appareil locomoteur (arthrite, arthrose…)
- Du ménisque (limitation mobilités articulaires, lombalgies, tendinopathies de l’épaule, du coude, du poignet, de la main, des doigts, du genou et de la cheville…)
- ORL (acouphènes, hyperacousie, hypoacousie, surdité)
- De l’oreille interne (otite, rhinite, vertiges et troubles de l’équilibre…)
- Stomatologiques (stomatite…)
- Ophtalmologiques (cataracte, conjonctivite, trouble de l’activité visuelle…)
- Dues aux maladies infectieuses (hépatites virales, septicémie…)
- Systémiques (choc anaphylactique, Œdème de Quincke)
Le montant de la pension de retraite est notamment calculé de la manière habituelle. Cependant contrairement aux trimestres acquis grâce au compte pénibilité, la pension de retraite en cas de départ anticipé pour incapacité permanente est calculée à taux plein même si l’assuré ne justifie de la durée d’assurance requise.