Pension de réversion, trimestres pour enfant… ces dispositifs de retraite vont connaitre une reforme

Même la pension de réversion a eu droit à une refonte suite à la réforme des retraites. Il y aura donc des changements qui seront sur la route des évolutions de la société.

Des changements à mettre en place

Durant la mise en place de la réforme des retraites de 2023, la question de la pension de réversion a été mise de côté. En effet, avant de prendre des décisions sur certains volets, l’exécutif doit se tourner vers le Conseil d’orientation des retraites (Cor).

Toutefois, le jeudi 1er février, le Cor a mis en avant quelques éventails d’évolutions possibles. Le champ reste large vu que le coût des mesures présentées n’a pas encore eu droit à des analyses. Bien évidemment, certains changements sont déjà sur les points de prendre forme. Chose nécessaire de redessiner les objectifs de ces droits familiaux et conjugaux. Ce dispositif a été mis en place pour compenser les effets des enfants sur la carrière et opérer une redistribution vers les bas revenus.

La refonte des dispositifs de retraite

Concernant la majoration de la durée d’assurance pour enfant, elle permet, principalement aux mères, d’obtenir des trimestres « gratuits ». Effectivement, cela a été mis en place pour la naissance et de l’éducation de leur enfant. En même temps, cala permet aussi de pouvoir partir plus tôt à la retraite à taux plein. Bien évidemment, cela est possible et sans décote. Notant tout de même que le nombre de trimestres accordés change d’un régime à l’autre. Ce point est donc de huit par enfant dans le privé, contre deux dans le public. « Dans un objectif de simplification, il serait possible d’envisager une convergence des dispositifs entre les régimes », affirme le Cor.  Il ne reste plus qu’à trancher vers une augmentation ou une baisse. Quoi qu’il en soit, cela va faire des perdants et des gagnants.

La modification de cette majoration va aller encore plus loin. Notant que le taux d’emploi moyen des femmes chute fortement à partir du troisième enfant (58,80% contre autour de 80% pour une femme avec un ou deux enfants en 2022). Ainsi, le Cor veut attribuer davantage de trimestres à partir du 3e enfant. Il est possible qu’il n’y ait plus de trimestres accordés pour la naissance d’un enfant mais de majorer la pension. « Cela contribuerait à mieux prendre en compte les effets des enfants sur la carrière des femmes », est-il écrit dans le document du Cor.

Pour de nouvelles règles

Ces nouvelles modalités de calcul pourraient impacter la majoration de pension (10%) pour les parents de plus de trois enfants. Le Cor veut avoir d’autres axes. Des possibilités comme celle de restreindre cette revalorisation aux parents ayant connu des interruptions de carrière. Ou encore d’instaurer des conditions de ressources ou de faire évoluer le taux de la majoration selon le nombre d’enfants.

Il y a aussi l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) en termes de droits familiaux. Elle offre sous certaines conditions, aux parents qui ne travaillent plus pour élever leurs enfants d’être toujours considérés comme en activité. Bien évidemment, durant cette période, ce genre de parents ne perdent pas de droits à la retraite. Parmi les propositions pour modifier cette assurance, il y a la suppression de la condition de ressources du ménage pour la percevoir. Il y a en plus la fusion de cette allocation avec les majorations de durée d’assurance pour enfant. Même la pension de réversion aura aussi droit à une réforme.

Vers une réforme la pension de réversion

La pension de réversion fait partie des autres droits familiaux qui ne suit pas l’évolution. D’ailleurs, depuis sa création, seul les couples mariés peuvent en bénéficier. Toutefois, de nos jours, de plus en plus nombreux à être pacsés ou à vivre en concubinage. Le Cor présente donc d’étudier l’ouverture de ce dispositif à l’ensemble des couples. Cependant, il y aura une durée minimum de vie commune pour les concubins. Puis pour maintenir le niveau de vie du conjoint survivant, le montant de la réversion pourrait représenter deux tiers de la retraite du défunt moins un tiers des revenus perçus par le conjoint survivant. Ce qui permettrait aussi d’harmoniser les règles de calcul dans tous les régimes de retraite.

Pour la réforme de la pension de réversion, il est aussi possible de le financer grâce à une cotisation spécifique. « Cette mesure conduirait, toutes choses égales par ailleurs, à une hausse des cotisations des assurés mariés et à une baisse du niveau des cotisations pour les autres », affirme le Cor.