Une pension de réversion est la retraite versée au conjoint survivant d’une personne décédée. Cette retraite permet au conjoint, encore en vie, de profiter des droits de retraite du conjoint défunt. Ainsi en cas de pacs, quelle modification va faire son apparition sur la pension ? Cette dernière va être supprimée ou recalculée ?
Le pacs impacte-t-il la pension de réversion ?
Il semblerait que la pension de réversion peut être versée par trois organismes différents. Il s’agit de la CNAV, l’Agirc-Arrco et le régime de la fonction publique. Le premier gère le régime général de retraite de base. Ainsi, il y a les plafonds de revenu qui vont être pris en compte. En cas de pacs, les revenus du foyer vont connaitre une hausse. C’est-à-dire qu’une fois que le plafond est atteint, la pension de réversion va être recalculée. Apparemment, une personne seule ne doit pas dépasser 21 985,60 euros par an contre 35 176,96 euros par an pour un couple. Néanmoins, en cas de pacs ou non, il n’y aura aucun changement sur cette pension si elle est versée par la CNAV.
Ces régimes généraux sont grandement impactés
La pension de réversion distribue par l’Agirc-Arrco est un régime de retraite par répartition et par points. Il semblerait que cette fois aussi, le pacs n’a aucun impact sur votre retraite. Toutefois, le mariage est celui qui va avoir des effets sur cette type de pension. Effectivement, en cas de mariage, elle est simplement supprimée. De son côté, le pacs ne permet pas d’avoir droit à une pension de réversion.
Pour ceux qui sont soumis au régime de la fonction publique, le pacs et le remariage impactent la pension de réversion. En effet, elle va être annulée dans les deux cas de figure. Toutefois, si le nouveau mariage est caduc, il est possible de faire une demande de bénéficier à nouveau de votre pension de réversion initiale.