Le plus tôt possible, dès la disparition du conjoint, c’est-à -dire décès, une demande de pension de réversion peut être effectué. On vous explique.
Quelle sont les prestations perçues ?
Après le décès du conjoint, en cas de demande, la pension de réversion du régime de base correspond à 54 % des droits que percevait celui décédé ou qu’il aurait pu percevoir. Cette pension est versée en fonction des moyens. Dans certains cas, il est possible de le réduire au minimum. En cas de prestation de conjoint à charge du régime de base, elle est supprimée le jour du décès et remplacée par la pension de survie.
Dans certaines conditions, la pension de survivant peut être remplie par : l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Ou encore l’Allocation supplémentaire invalidité (ASI). Également par, une majoration de pension de réversion pour charge d’enfant et d’une bonification pour enfant. Finalement, par une majoration de pension de réversion.
Par ailleurs, la date d’effet est choisie par le conjoint survivant ou divorcé et est fixé au premier jour d’un mois. La date d’effet ne peut être antérieure : au 1er jour du mois qui suit le décès ou la disparition si toutes les conditions sont remplies à cette date. Ou encore, le cas échéant au premier jour du mois qui suit la date où toutes ces conditions sont remplies
Après le décès du conjoint, quelles sont les conditions pour bénéficier la pension de réversion, après la demande.
Concernant l’âge d’abord, l’époux survivant ou divorcé doit être âgé de 55 ans ou plus au moment de la demande. Par ailleurs, pour bénéficier de la pension, le conjoint doit justifier être le conjoint ou l’ex-conjoint du chef d’entreprise décédé. Et cela quelle que soit sa situation matrimoniale (divorcé, remarié) et la durée du mariage. Il peut y avoir un partage éventuel avec le nouveau conjoint de la personne décédée. Le partenaire pacsé ou le concubin ne peut prétendre à aucune pension.
Par ailleurs, après le décès du conjoint, même après demande, la pension de réversion est versée sous quelques conditions. En cas de dépassement du plafond des ressources le droit à la pension de survie n’est pas ouvert. Ainsi, si les ressources ne dépassent pas le plafond, le droit à la pension de réversion est ouvert.