Un homme ramène un porte feuille avec 850 euros à la police. Un geste vraiment rare surtout de nos jours. Un homme avec plein de bon sens.
Un homme ramène un portefeuille avec 850 euros à la police
À première vue, José est loin d’être comme tout le monde. En effet, il s’agit d’un Espagnol de 57 ans, citoyen d’Argamasilla de Alba (Ciudad Real). Après leur course au supermarché avec sa femme, ils ont trouvé un portefeuille avec15 billets de 50, soit 850 euros ! Mais la bonne personne qu’était José ramène le portefeuille avec 850 euros auprès de la police. D’ailleurs, il était allé vers le commissariat le plus proche qui était à une cinquantaine de mètres de là.
« Ma conscience vaut mieux que cet argent » avait déclaré José. Par la même occasion, l’homme avait affirmé que lui et sa femme est loin de rouler sur l’or. Mais le fait qu’il ramène ce porte feuille avec 850 euros à la police les a permis de bien dormir. De son coté, le propriétaire du portefeuille ne s’était même pas rendu compte de l’avoir perdu lorsque les policiers l’ont contacté.
Que dit la loi sur l’argent trouvé sur la voie publique ?
Vous ne risquez pas de devenir riche du jour au lendemain si vous trouvez une enveloppe pleine de billets sur le trottoir en sortant de chez vous. Du moins, pas si vous respectez la loi. Celle-ci est en effet claire : même si vous le trouvez et le récupérez, cet argent n’est pas le vôtre. Selon l’article 2276 du Code civil relatif à la prescription acquisitive en matière mobilière, « celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ». Aux yeux de la loi, la personne trouvant l’argent est juridiquement qualifiée d' »inventeur » et ne possède donc pas l’argent détenu.
Comment restituer l’argent trouvé ?
Vous l’avez compris, la loi vous contraint à devoir rendre l’argent pour qu’il soit restitué à son propriétaire. Pour cela, vous devez, de préférence dans un délai de vingt-quatre heures, le restituer au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche. Sur place, l’argent sera consigné dans un coffre puis transmis à la Caisse des dépôts et consignations.
Une enquête peut être ouverte si l’origine de cet argent s’avère suspecte, mais dans la plupart des cas, la somme est remise à la municipalité où l’argent a été trouvé, qui doit dès lors s’engager à retrouver le perdant. Cependant, au bout d’un an sans réclamation de la part du « perdant », l’inventeur acquiert le statut d’usufruitier de l’argent concerné. Il récupère dans ce cas l’argent trouvé mais ne peut pas le dépenser dans le délai de deux ans. Si le perdant se manifeste, il doit toujours être en mesure de restituer l’argent.
Donc si le propriétaire se manifeste de lui-même, il doit apporter bien évidemment la preuve. La preuve que c’est bien lui qui a égaré le sac et son contenu. Si aucun propriétaire n’est identifié, alors l’inventeur peut le récupérer après un laps de temps qui varie en fonction des règles de la commune où la somme a été trouvée (un an en moyenne). A Paris et sa petite couronne (Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis), par exemple, la gestion des objets trouvés a été centralisée au sein d’un même service situé rue des Morillons (XVe arrondissement) sous la responsabilité de la Préfecture de Police. Au service des Morillons, donc, une somme d’argent dont la valeur est supérieure à 100 euros sera gardée dix-huit mois contre quatre mois pour moins de 100 euros.
Que risquez vous si vous conservez l’argent?
Certes, vous risquerez rarement de vous faire poursuivre pour une pièce de cinq centimes ramassés par terre. Mais la dissimulation d’argent trouvé est un délit sérieux qui peut vous exposer à des poursuites pénales lourdes. Si l’argent égaré est retrouvé en votre possession, le perdant peut intenter un procès à votre encontre. Ce sera pour « refus de collaborer » envers les autorités compétentes. Vous risquez alors jusqu’à un an d’emprisonnement, ainsi qu’une amende maximale de 1.500 euros. Et en complément de la restitution intégrale de la somme contestée. Sachez également qu’un défaut dans votre déclaration apparaissant suspect peut donner lieu à une enquête et un interrogatoire des autorités compétentes pour vérifier les circonstances dans lesquelles vous avez trouvé l’argent et si celui-ci a été impliqué dans des activités illégales.
