Loin de tout contrôle, la Cour des Comptes crée une prime de 9.000€ pour ses membres

Le budget 2023 montre que la Cour des Comptes a décidé d’octroyer une prime moyenne nouvelle de 9.000€ à ses membres… un montant qui doit prévoir de fortes différences selon les cas.

Cour des Comptes : une prime de 9 000 € pour ses membres

L’information est habilement montée et présentée pour passer le plus inaperçue possible en ces temps de disette. Mais la Cour des Comptes vient de réserver un petit cadeau de derrière les fagots à ses membres. Cela devrait mettre pas mal de beurre dans les épinards. En effet, la Cour des Comptes réserve une prime de 9 000€ à ses membres. En loi de finances pour 2023, cette institution prévoit une “mesure catégorielle” affichée à un peu plus de 300.000€. Cela est modeste pour les 459 magistrats du corps. Il faut entendre, par “mesure catégorielle”, les augmentations accordées au-delà de la valeur du point d’indice et de ses variations. En l’espèce, il s’agit d’une prime accordée pour “harmoniser” les régimes indemnitaires avec ceux des autres corps de l’Etat.  L’expression ne manque pas de sel. En effet, cela signifie que l’on s’attribue des primes nouvelles. Comprenne qui pourra. 

Les documents budgétaires prennent bien soin, d’ailleurs, de ne surtout pas expliquer les bases de calcul pour cette augmentation en apparence modeste. Sauf que…un tableau que peu de députés liront, explique que cette somme modeste ne vaut que pour quelques mois. Et le tableau précise le coût “en année pleine”. Nous ne sommes plus dans la même dimension. En fait, la Cour s’attribue une augmentation de moyens de 4,1 millions pour les 459 magistrats. Cela veut dire que la Cour des Comptes offre une prime de 9.000€ en un an à ses membres.

Une justification qui ne convainc pas 

Pourtant, les magistrats ne sont pas si mal payés : 118.000€ en moyenne, selon la même loi de finances. On se demande alors pourquoi la Cour des Comptes octroie une prime de 9 000€ à ses membres. La justification donnée à cette “mesure catégorielle” vaut le détour. Dans le cadre de la mise en place du nouveau corps des administrateurs de l’État, plusieurs revalorisations indemnitaires sont prévues. On cite notamment pour les magistrats des chambres régionales. Une ouverture de crédits de 3,8 M€ a été votée dans la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 afin d’assurer.

A compter du 1er février 2022, la revalorisation indemnitaire des membres de la Cour des Comptes prendra effet. Les crédits inscrits en 2023 sur cette mesure catégorielle correspondent à son extension sur une année pleine. 3,8 millions, 4,1 millions, au sens propre pour cette prime, la loi de finances 2023 évoque le chiffre de 3,4 millions… On ne sait plus trop combien coûte cette mesure particulière. Ce qui est sûr, c’est que, au moment où les Français commencent à sentir leur douleur causée par la politique erratique du gouvernement, la fin de l’abondance n’est pas pour tout le monde. Dire que la Cour des Comptes crée une prime de 9 000 € à ses membres est une aberration.