Plusieurs villes et zones urbaines doivent faire face à des quotas minimums de 20% ou 25% de logements sociaux. Cependant, il y a des communes qui n’y ont pas droit jusqu’en 2025.
La mise en place de la liste
Un décret publié vendredi 14 juillet dernier au Journal officiel a mis en avant la liste de certaines communes. En effet, ces dernières ne sont autre que les quotas minimums de logements sociaux. Ainsi ils vont être exemptées des obligations de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU). Notant que cette loi oblige que grand nombre de municipalités la présence d’au moins 20%, voire 25% de logements sociaux dans leur parc immobilier. Le but de cette loi est de mettre en place un équilibre social entre les diverses zones urbaines. Nota nt tout de même que les municipalités carencées qui n’appliquent pas cette loi font faire face à de pénalités financières.
Les villes avec plus de 3.500 habitants, dans une intercommunalité ou agglomération de plus de 50.000 habitants doivent avoir au moins 25% de logements sociaux au sein de leur parc. Ce chiffre peut être à 20% d si l’Etat trouve que cela correspond un peu plus aux besoins. Cependant les villes de plus de 15.000 habitants, même situées en-dehors d’une agglomération de 50.000 personnes ont un quota minimum de logement sociaux de 30%. Mais pour cela, il faut une croissance démographique supérieure à 5%.
Une liste de communes exemptées des quotas minimum pour les logements sociaux
Tous les trois ans, une liste de communes exonérées de ces obligations sont dévoilé par l’exécutif. Effectivement, pour la période 2023-2025, la liste a été partagé ce 14 juillet au Journal officiel. Toutefois, dans cette liste des quotas minimum des logements sociaux, il y a des communes qui ne sont pas dans des agglomérations de plus de 30.000 habitants. Par ailleurs, l’exemption est due à leur isolement, ou des difficultés d’accès aux bassins de vie et d’emplois environnants. Quant au seconde liste, des communes avec plus de 30.000 habitants. Cette fois, l’exemption est causée par l’insuffisance de la demande en logements sociaux par rapport au nombre d’emménagements annuels.