Suite au gel du taux d’intérêt du Livret A, les Français font face à une mauvaise nouvelle. Ce gel va engendrer plusieurs pertes chez les détenteurs de ce livret. Le livret A est un produit d’épargne réglementé, c’est-à-dire dont les caractéristiques sont fixées par les pouvoirs publics. Cela englobe notamment le taux d’intérêt et le plafond. Le livret A est le plus ancien produit d’épargne actuellement distribué en France. Il est aussi le support d’épargne préféré des Français. Il bénéficie d’un statut tout à fait particulier grâce à une totale disponibilité des fonds. Sans oublier un rendement net d’impôts. C’est un produit d’épargne dit réglementé, c’est-à-dire dont les caractéristiques sont fixées par les pouvoirs publics, notamment le taux d’intérêt et le plafond.
Taux du Livret A : remontée après les plus bas historiques
Le taux du Livret A est fixé par le pouvoir exécutif, sur recommandation du gouverneur de la Banque de France. En effet, le gouvernement a décidé d’augmenter le taux du Livret A (et de le laisser inchangé depuis) :
- de 2% à 3% au 1er février 2023 : annonce du ministre de l’Economie Bruno Le Maire le 13 janvier 2023
- de 1% à 2% au 1er août 2022 (annonce du ministre de l’Economie Bruno Le Maire le 14 juillet 2022).
- de 0,50% à 1% au 1er février 2022 (annonce du ministre de l’Economie Bruno Le Maire le 14 janvier 2022).
- Ce taux atteignait 0,50% du 1er février 2020 au 31 janvier 2022. Il s’agissait de son niveau le plus bas depuis la création du Livret A en 1818, il y a un peu plus de 200 ans.
Ainsi, c’est donc un placement qui rapporte relativement peu mais sans risque de perte ; surtout, sa rémunération est actuellement très inférieure à l’inflation (hausse du coût de la vie). D’ailleurs, en temps ordinaire, le ministre des Finances peut réviser ce taux deux fois par an, au 1er février et au 1er août de chaque année.
Il est libre de suivre ou non la recommandation du gouverneur de la Banque de France. Cette institution est chargée d’effectuer tous les six mois (les 15 janvier et 15 juillet) le calcul du taux de rémunération du Livret A. Il est basé sur une formule prévue par la réglementation bancaire (arrêté du 27 janvier 2021, qui remplace le règlement CRBF n°86-13 du 14 mai 1986). La nouvelle règle de calcul prévoit notamment un taux plancher (ou taux minimum) pour le Livret A. C’est un règle qui a trouvé à s’appliquer du 1er février 2020 au 31 janvier 2022 (taux fixé à 0,5%).
Plafond du Livret A en 2024
Les versements sur un Livret A ne sont pas illimités. Effectivement, ils sont soumis à plafond de 22.950 euros en 2024, qui correspond au montant maximum des dépôts effectués. Ce plafond du Livret A est fixe. Il peut cependant être amené à évoluer par décret, suite à un choix politique. C’est ce qui s’est produit au 1er octobre 2012 puis au 1er janvier 2013. En application de la décision voulue par l’ex-président de la République François Hollande de relever le plafond du Livret A. Ce dernier a en revanche renoncé à procéder au doublement du plafond. Cela faisait pourtant partie de ses engagements durant la campagne présidentielle de 2012. Notant toutefois que solde du compte peut dépasser le maximum de 22.950 euros. Chose possible grâce à la capitalisation des intérêts hors plafond.
Gel du taux d’intérêt du Livret A jusqu’en janvier 2025
Le taux d’intérêt du Livret A a connu un gel de 3% jusqu’au 31 janvier 2025, soit pendant toute l’année 2024. Ainsi, le gouvernement s’est engagé à ne pas diminuer ce taux, même en cas de confirmation du ralentissement de l’inflation à moins de 3%. En plus, son taux n’a pas été augmenté le 1er février 2024, même si l’évolution des paramètres de calcul auraient pu y conduire. Le Conseil d’Etat a confirmé la compétence du ministre à prendre une telle décision et validé l’argument des « circonstances exceptionnelles », avancé par la Banque de France, qui la justifient.
L’argument principal du gel du taux d’intérêt du Livret A est la défense des finances des acteurs du logement social. Ces derniers empruntent auprès de la Caisse des dépôts (CDC) au taux du Livret A. Ces derniers ont cependant affaire à un prêteur arrangeant et gèrent leurs dettes sur le temps long. La durée standard des emprunts étant de 40 ans, un horizon fait nécessairement de baisses et de hausses de taux. Le gel du taux d’intérêt du Livret A est par ailleurs favorable aux banques, qui payent une partie des intérêts. Cela limite la casse pour les assureurs, qui peinent à aligner la rémunération de leurs fonds euros sur celle de l’épargne réglementée.
