Livret A, LDDS, LEP : un nouveau dispositif concernant les livrets réglementés oubliés de 2022
Les Livrets A, LDDS et LEP oubliés sont pris en charge par la Caisse des dépôts pour une durée indéterminée. Ces comptes inactifs sont conservés en sécurité et pourraient être rendus à leurs propriétaires légitimes. Voici un aperçu des livrets réglementés oubliés depuis l’année 2022.
Voici les livrets réglementés oubliés depuis 2022
Chaque année, les banques transfèrent des centaines de milliers de livrets tels que le Livret A et le LDDS. Cette démarche intervient lorsque ces comptes restent inactifs et que leurs titulaires ne donnent pas signe de vie depuis au moins 10 ans. Conformément à la loi en vigueur depuis 2016, les banques ne peuvent plus conserver ces comptes dormants indéfiniment. Et ils doivent transférer leur gestion et leur encours à la CDC. Dans le cadre de cette régulation, l’Observatoire de l’épargne réglementée de la Banque de France a récemment publié un rapport annuel. Ce dernier illustre les chiffres des livrets réglementés oubliés depuis l’année 2022. Parmi eux, certains cas se révèlent plutôt surprenants.
En 2022, la CDC a transféré à son compte plus d’un demi-million de Livrets A parmi les 56 millions en circulation. Ainsi, l’ensemble de ces livrets oubliés ou négligés représentait plus de 123 millions d’euros d’encours, soit en moyenne 242,50 euros par compte. Parmi ces livrets réglementés passés aux oubliettes, ce sont principalement les LEP qui se distinguent. Durant la dernière année, la CDC a effectué le transfert de 1 150 LEP. Cela a un total de 1,5 million d’euros, soit une moyenne de 1 304 euros par compte. Pour le LDDS, le montant moyen atteint 376 euros : 18 340 comptes oubliés ont été transférés, pour un total de 6,9 millions d’euros. Ces deux livrets réglementés sont parmi les oubliés depuis l’année 2022.
La restitution du LEP
Même après leur transfert à la CDC, les titulaires ou leurs descendants ne perdent pas ces livrets. Depuis 2017, la Caisse des Dépôts a mis en place Ciclade, un moteur de recherche gratuit conçu pour aider à retrouver les comptes oubliés. Malgré cette initiative, la CDC reçoit bien plus d’argent qu’elle n’en restitue. Ces livrets réglementés ont été oubliés depuis 2023. Les Livrets A constituent 96% de ce nombre. En termes d’encours, les sommes restituées totalisent 25,3 millions d’euros, tandis que le sens inverse atteint 132 millions d’euros. Les comptes restitués affichent en moyenne un solde de 651 euros. C’est 633 euros pour les Livrets A, 928 euros pour les LDDS et… 60 000 euros pour les LEP ! Ce montant impressionnant dépasse le plafond actuel de 7 700 euros grâce à la capitalisation annuelle des intérêts.
Le dispositif de restitution mis en place par la CDC ne concerne pas seulement les livrets réglementés. Tous les comptes bancaires, contrats d’assurance vie et même coffres sont inclus. En 2022, la Caisse des dépôts a ainsi restitué un total de 133,6 millions d’euros, dont seulement 19% sont liés aux livrets réglementés.
