En Moselle, un réseau de fraude pour du permis de conduire avait été découvert. Ce document est nécessaire pour pouvoir conduire une voiture en toute sécurité. Son obtention passe par un examen. Il y a ceux qui choisissent de frauder même aux examens de permis de conduire.
Plusieurs réformes ont été mises en place
Dernièrement, le permis de conduire fait face à de nombreuses réformes. Cela touche les infractions, l’assurance auto et l’âge légal pour passer le permis. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne se disent plus sanctionnés par un retrait de points. Toutefois, cet excès peut causer une amende de 68 € sur les routes où la limitation se dit supérieure à 50 km/h. Ce sera 135 € lorsque la limitation est inférieure ou égale à 50 km/h. D’ailleurs, l’âge légal pour passer le permis de conduire est actuellement de 17 ans. Le but est donc d’offrir plus d’autonomie aux jeunes en apprentissage. Les auto-écoles et les compagnies d’assurance doivent s’ajuster à cette réforme.
En plus, le permis de conduire en format numérique est déjà disponible. Depuis le 1ᵉʳ mars 2024, les titulaires du permis BEA peuvent passer au permis B sans délai de trois mois pour faciliter l’accès à la conduite. Bien évidemment, pour obtenir son permis de conduire, il est nécessaire de passer un examen. Cependant, son obtention reste plus difficile dans certaines régions comme en milieu urbain. Depuis peu, un réseau de fraude de permis de conduire avait été démantelé en Moselle. Une situation qui a fini sur plusieurs annulations.
Permis de conduire : un réseau de fraude démantelé
Un communiqué de presse de ce jeudi 8 août 2024 de la préfecture de la Moselle a choqué plus d’un. Effectivement, un réseau de fraude pour l’obtention de permis de conduire avait été découvert. Cela a eu lieu à l’examen théorique du Code de la route. Par conséquent, cinq centres d’examen ont été définitivement fermés, et des vérifications sur 130 dossiers de candidats mosellans a eu lieu. Par ailleurs, ces contrôles ont causé le lancement de plus de 200 procédures d’annulations du Code de la route ou du permis de conduire. La préfecture de la Moselle annonce que la fraude à l’examen du Code de la route peut entraîner des sanctions sévères.
Pour les usagers concernés, « les titres obtenus frauduleusement sont systématiquement retirés (Code de la route et parfois permis de conduire). Puis, le dossier sera transmis au procureur de la République pour d’éventuelles poursuites judiciaires. “Le candidat risque des sanctions allant jusqu’à ‘3 ans d’emprisonnement, 45 000 € d’amende. Et une interdiction de 5 ans de se présenter aux différents examens du permis de conduire’, déclare Actu.fr.
Après que ce réseau de fraude au permis de conduire à démanteler en Moselle, les centres d’examen impliqués vont aussi être impactés. ‘Le préfet peut suspendre leur activité temporairement ou définitivement. Les organisateurs de la fraude risquent des peines lourdes, pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende. Ces peines peuvent se voir portées à 10 ans de prison. Et 1 million d’euros d’amende si l’escroquerie est commise en bande organisée’ pouvait-on lire dans le communiqué de la préfecture de Moselle.