L’administration fiscale procédera à un nouveau prélèvement dès demain : les français concernés

Le prélèvement de la taxe foncière va débuter durant ce mois de février 2024. Depuis le 15 février, les prélèvements ont déjà commencé sur les comptes de certains contribuables.

Un impôt qui touche uniquement les propriétaires

La taxe foncière est un impôt local prélevé une fois par an par les communes ainsi que les établissements publics, et que toute personne propriétaire d’un bien immobilier en est redevable. D’ailleurs, par bien immobilier, on entend toute propriété ne pouvant être déplacée :

• local d’habitation ;
• parking ;
• terrain, y compris à usage commercial ou industriel ;
• bateau ancré et aménagé pour l’habitation ou pour raison professionnelle ;
• bâtiment ou installation à usage professionnel.

Si la taxe foncière concerne uniquement les propriétaires, il ne faut pas la confondre avec la taxe d’habitation, qui elle, est adressée à toute personne occupant un logement : propriétaires, locataires et même les personnes logées à titre gratuit.

En effet, le montant de la taxe foncière est fixé chaque année. Afin de le calculer, les services fiscaux se basent sur la « valeur locative cadastrale » du bien. Ce qui signifie que, même si vous vivez dans votre bien immobilier, la base imposable correspond environ à la moitié du revenu annuel que vous pourriez en tirer en cas de location (revenus des loyers hypothétiques, moins les charges). Par la suite , cette base est multipliée par le taux d’imposition fixé par chaque commune. Par définition, la taxe foncière peut donc être très variable d’un logement à un autre et ne dépend pas uniquement de la superficie de votre bien, mais également de son emplacement. Ainsi, la taxe foncière d’un studio à Paris intra-muros sera certainement plus élevée que celle d’une maison résidentielle en province.

Taxe foncière : Doit-on toujours payer ?

En théorie, oui, la définition de la taxe foncière étant assez explicite à ce titre. Pourtant, dans les faits, il existe quelques cas où il est possible d’être exonéré de la taxe foncière :

• Logements neufs : 2 ans d’exonération à compter du 1er janvier qui suit l’achèvement des travaux ;
• Logement économe en énergie : 5 ans d’exonération sous conditions.

Dans certains cas, une exonération permanente est même envisageable :

• Bâtiment rural exclusivement réservé à un usage agricole ;
• Habitation située dans une zone à risques ;
• Hôtel ou hébergement touristique situé en zone de revitalisation rurale
• Un dégrèvement peut également être accordé en cas de faibles revenus. Pour cela, la taxe foncière doit représenter plus de la moitié de vos revenus imposables.

Le prélèvement de la taxe foncière de 2024 a déjà débuté. Mais comment cela se fait ?

Le prélèvement de la taxe foncière : un calendrier de paiement pour 2024

Chaque année, il est vraiment important de payer les taxes comme la taxe foncière. D’ailleurs, cela doit être fait dès le 1ᵉʳ janvier 2024.  Malheureusement, il y a des personnes qui n’arrivent pas à payer la totalité du montant en un seul versement. Notant tout de même qu’il est possible d’échelonner le paiement sur plusieurs tranches.

Ainsi, pour ceux qui ont choisi ce mode de paiement, le premier prélèvement de la taxe foncière commencera le 15 février 2024. Par ailleurs, il y aura un prélèvement de la même somme chaque 15ᵉ du mois jusqu’au règlement intégral de la somme. Cette dernière va dépendre du montant total de la taxe foncière, qui varie d’un propriétaire à un autre. Le prélèvement de cette taxe foncière en 2024 peut se trouver entre 90 euros à 100 euros.  Ce mode de paiement est vraiment essentiel pour les contribuables aux revenus modestes.

Une revalorisation tous les ans

Chaque année, la taxe foncière a droit à une hausse. Pour 2024, cette revalorisation a été établi à 3,9%.  Le taux de la taxe foncière peut être plus élevé dans certaines régions, avec la part prélevée des communes. Ce fut le cas de la ville de Paris, Grenoble et Meudon. Ceux qui ont peur d’une erreur de calcul sur le montant de sa taxe, il a la possibilité de la contester en ligne.  Toutefois, il est nécessaire de payer la taxe avant la date limite au risque de payer une pénalité de retard. Si le montant payé est supérieur au montant dû, le propriétaire aura droit à un remboursement du trop-perçu. A première vue, ce prélèvement de la taxe foncière a débuté le 15 février 2024. Il est notamment destiné aux foyers les plus modestes. Un dispositif qui se