Les propositions faites par le gouvernement ont enfin été adoptées par le Parlement. Avant cela, les débats ont été longs entre les députés, puis au niveau Sénat. Cette loi pouvoir d’achat vise à protéger, justement, le pouvoir d’achat des Français. Car l’inflation détruit la vie des Français à cause de la hausse des prix.
La loi pouvoir d’achat enlève une taxe
Appuyé par Bruno Le Maire, le Sénat a pérennisé le rehaussement de 5 000 à 7 500 euros du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires. Le Sénat a voté la pérennisation de la possibilité pour les entreprises de racheter aux salariés les jours de RTT. La gauche s’oppose à cette mesure. Selon les députés, elle vient « enterrer les 35 heures ». Enfin, et c’est un souhait d’Emmanuel Macron depuis des mois : la fin de la redevance télé. Le Sénat a supprimé le taxe sur l’audiovisuel. Chaque année, les Français de métropole paient 138 euros (88 euros entre outremer).
Le texte prévoit de lui affecter une « fraction » de la TVA. Le montant serait de 3.7 milliards d’euros. De quoi répondre aux inquiétudes concernant le financement. Aucune hausse d’impôt n’a été prévue sur la loi du pouvoir d’achat. Ainsi, c’est un premier pas qui est fait dans la lutte contre l’inflation qui touche le pays depuis le début de l’année 2022. Pour rappel, La France subit actuellement une hausse des prix de l’ordre de plus de 6 % qui fragilise le système et les plus précaires. Ceux qui ont déjà du mal, en temps normal, à joindre les deux bouts se trouvent dans une situation catastrophique. D’où cette loi qui est faite pour aider les Français à mieux se sortir de cette crise. Des mesures qui ne font pas l’unanimité et qui ont occasionné des débats très animés à l’Assemblée. Mais la loi pouvoir d’achat est officiellement validée.
Les handicapés ne sont pas oublié
La conjugalisation de l’allocation adulte handicapé a été validée par le Sénat sur cette loi pouvoir d’achat. À partir du 1er octobre 2023, les revenus des conjoints et des conjointes ne seront plus pris en compte au moment du calcul de l’aide. les associations en fait cette demande depuis des mois. À l’heure actuelle, une personne handicapée voit son aide baisser si son partenaire gagne plus de 1.020 euros nets par mois. Elle est tout bonnement supprimée si le partenaire gagne 2.270 euros nets. Or, d’après les associations, cette situation crée une dépendance. Du côté de la santé, le Sénat a voté le lancement de la carte Vitale biométrique. Cette dernière sera équipée d’une puce qui intègre les caractéristiques physiques de l’assuré. Pour limiter les fraudes.