La moitié des retraités ne réclament pas cette aide de 1 571,16 €, comment l’avoir facilement

Un grand nombre de Français oublient de faire une demande de l’ASPA. Cette aide est capable d’améliorer le niveau de vie des retraités.

Qu’est-ce que l’Aspa?

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) a remplacé le Minimum vieillesse depuis le 1er janvier 2006. En effet, il s’agit d’une aide financière accordée tous les mois aux retraités ayant de faibles ressources (parce qu’ils n’ont pas ou peu cotisé à la retraite pendant leur vie active) et vivant en France, afin de leur garantir un minimum de ressources. D’ailleurs, cette prestation sociale, dont le montant varie selon la situation familiale, le lieu de résidence, y compris ceux vivant en résidence senior et le montant des pensions de retraite, est versée par les caisses de retraite : la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) pour les affiliés au régime général de la Sécurité sociale et la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les exploitants et salariés agricoles.

Si vous recevez les anciennes allocations du Minimum vieillesse, vous pouvez demander à basculer sur le dispositif de l’Aspa à tout moment. En revanche, il n’est pas possible de basculer de l’Aspa vers le dispositif du Minimum vieillesse.

Comment faire une demande d’ASPA ?

Pour faire une demande d’ASPA, il faut avant tout vérifier s’il fait partie des bénéficiaires de l’ASPA (anciennement minimum vieillesse). En effet, L’ASPA est soumis à des conditions d’âge, de résidence ou de ressources. Dans un deuxième temps, le demandeur qui perçoit une pension de retraite de la Sécurité sociale peut télécharger le formulaire de demande d’ASPA en cliquant sur le lien : demande d’ASPA.  Les pensionnés de la MSA doivent remplir un formulaire différent. Puis il faut remplir le formulaire pour faire une demande d’ASPA. Le demandeur doit ensuite remplir le formulaire de demande d’ASPA. Les premières pages du formulaire résument les conditions de situation, de résidence et d’âge nécessaires pour bénéficier de l’ASPA. Le demandeur doit faire une déclaration de ressources des trois derniers mois. Par exemple : si le demandeur dépose une demande en juillet, il devra déclarer ses ressources des mois de juin, de mai et d’avril.

Par ailleurs, si le demandeur vit seul : il déclare ses ressources perçues en France, mais également à l’étranger. Si le demandeur vit en couple : il déclare ses ressources ainsi que celles de son conjoint, partenaire pacsé ou concubin perçues en France et à l’étranger. Si les ressources déclarées conduisent à un rejet de la demande d’ASPA, elles seront réétudiées sur 12 mois. Pour connaitre les ressources prises en compte pour la demande d’allocation : quels sont les revenus pris en compte pour l’ASPA ?

Les justificatifs à joindre au cerfa

Des pièces justificatives doivent être jointes pour faire une demande d’ASPA :

• Dernier avis d’impôt sur le revenu du demandeur et le cas échéant celui de son conjoint
• 2 justificatifs de résidence en France (quittances de loyer, factures d’eau, d’électricité…)

Titre de séjour et/ou celui du conjoint en cas de résidence en France pour des assurés de nationalité étrangère sauf lorsqu’ils sont ressortissants de l’Espace économique européen et de Suisse. Une fois complète, cette demande d’ASPA doit être déposée auprès de la caisse de retraite de l’assuré. Pour les assurés polypensionnés, la demande doit être formulée selon l’ordre de priorité suivant :

• MSA : si l’assuré est titulaire d’une pension de retraite agricole des non-salariés ou s’il est exploitant agricole au moment de la demande
• CNAV : si l’assuré perçoit une pension de retraite de la CNAV
• À la caisse de retraite de laquelle l’assuré perçoit la plus importante des pensions

Si l’assuré ne perçoit pas encore de pension de retraite, il peut faire sa demande d’allocation auprès de la caisse qui lui versera prochainement sa pension.

Une aide victime de non-recours

Ces dernières années, plusieurs aides sont victimes de non-recours. Par ailleurs, même l’ASPA en est victime. Une grande partie des français oublie de faire une demande de l’ASPA. Il y a près de 50 % des retraités éligibles à cette aide ne la demandent pas. La principale raison est la crainte de devoir la rembourser à leur décès. Notant que l’Aspa est récupérable sur l’actif net de la succession du bénéficiaire, si celui-ci dépasse un certain seuil. Depuis le 1er septembre 2023, ce seuil est de 100 000 euros en métropole et de 150 000 euros en Outre-mer. Plusieurs aides sont aussi victime de non-recours.