La cour administrative d’appel de Toulouse vient de prendre partie pour Me Stella Bisseuil. Cette dernière a dû enlever son soutien-gorge pour avoir accès à son client détenu en prison.
Une condamnation de l’État pour violation des droits d’avocats
L’honneur de toutes les femmes est devenu son cheval de bataille. En effet, au mois d’août 2020, pour un entretien avec son client dans la prison de Seysses, Me Stella Bisseuil a dû enlever son soutien-gorge. Cela s’est fait dans sa voiture pour des raisons de sécurité.
Se déshabiller était humiliant et discriminant pour cette avocate. Voilà pourquoi, Me Stella Bisseuil a choisi de porter plainte et ça s’est soldé avec un échec. Mais en septembre 2024, la Cour administrative d’appel de Toulouse a condamné l’État pour violation du droit des avocats. Elle a enfin obtenu justice pour l’honneur et la dignité.
En ce qui concerne Me Bisseuil, un procureur n’a pas remporté une affaire. Il a été rappelé au respect des droits des avocats. Me Bisseuil souligne que ce procès est bien plus qu’une affaire juridique centrée sur une seule personne. L’avocat reçoit encore des témoignages de ses collègues exposant des situations d’arrestation tout aussi humiliantes. La victoire de Me Bisseuil au procès est importante pour rappeler à l’État de droit que les représentants de loi doivent être protégés par ceux qu’ils représentent.
Une décision pour protéger les droits des avocats
La condamnation de l’État pour avoir violé les droits des avocats ne concerne pas seulement le cas de Me Bisseuil. Ce cas renforce un principe fondamental du respect absolu des droits des défenseurs de la loi, dans n’importe quelle situation. Pour rappel, durant son passage à la maison d’arrêt, l’avocate avait demandé une fouille manuelle. Il permettait, selon les textes juridiques, de ne pas se dévêtir. Ce qu’elle s’est vue refusée.
Ce jugement pourrait, en effet, faire jurisprudence pour ces établissements, qui seront obligés d’adapter leurs procédures violant les Droits des avocats. Maintenant, Me Bisseuil espère que des portiques détecteurs de métaux manuels seront mis à disposition dans toutes les prisons, comme c’est déjà le cas dans les aéroports, pour éviter que de telles situations ne se reproduisent. Alors la condamnation de l’État pour non-respect des Droits d’avocats est également une condamnation rappelant que la dignité n’a pas de prix ; celle des avocats bien sûr, mais également celle des détenus qu’ils représentent. C’est une victoire bien plus grande que la sienne, puisqu’elle concerne potentiellement des milliers de personnes qui se retrouvent confrontée à des dispositifs de sécurité liberticides.
