Pour bénéficier de la nouvelle indemnité carburant du gouvernement, il faut respecter certaines conditions. On fait le point pour vous.
Pour remplacer la ristourne à la pompe qui a pris fin au 31 décembre 2022, une indemnité carburant sera versée aux travailleurs modestes. La demande de celle-ci devra se faire en ligne entre le 16 janvier et le 28 février 2023.
Une aide soumise à conditions
La fin de la remise à la pompe au 31 décembre 2022 a causé des préoccupations pour de nombreux conducteurs. Et ils avaient raison de s’inquiéter puisque depuis, les prix des carburants n’ont eu de cesse d’augmenter.
Heureusement, une « indemnité carburant » a été mise en place par le gouvernement pour alléger leur facture. Ce nouveau dispositif de 100 euros est octroyé aux travailleurs modestes qui utilisent un véhicule pour des raisons professionnelles. Cependant, elle n’est pas versée à tout le monde.
En effet, l’indemnité carburant est versée selon certaines conditions d’âge et de ressources. Pour être éligibles, les conducteurs doivent avoir au moins 16 ans au 31 décembre 2021. La prime sera également octroyée sous réserve que leur déclaration de revenu de 2021 se situe dans les cinq premiers déciles. Soit inférieur à 14 700 € par part. Si le ménage est composé de deux personnes actives, il s’agit de leurs revenus combinés. Découvrez le plafond à respecter pour bénéficier de l’indemnité de carburant :
- 1 314 euros nets par mois pour une personne seule
- 3 285 euros nets par mois pour un couple avec un enfant
- 3 285 euros nets par mois pour une femme seule avec deux enfants
- 3 941 euros nets par mois pour un couple avec deux enfants
- 5 255 euros nets par mois pour un couple avec trois enfants
Qui ne peut pas bénéficier de l’indemnité carburant ?
Notant que l’aide est versée par personne, et non par ménage. Pour cela, chaque membre d’un couple à revenu modeste qui utilise son véhicule pour se rendre au travail recevra une aide de 100 € pour l’achat de carburant. En revanche, un demandeur ne peut recevoir qu’une seule indemnité. Également, un même véhicule ne peut pas faire état de plusieurs primes.
L’indemnité carburant concerne les voitures, les deux-roues et trois-roues, thermiques ou électriques. Cependant, certains types de véhicules n’ont pas droit à cette aide. C’est notamment le cas des quadricycles lourds à moteur, des véhicules agricoles, des poids lourds, les vélos, les trottinettes électriques, les véhicules gyroscopiques et des véhicules de fonction ou de service.
Comment faire la demande de l’indemnité carburant ?
Pour bénéficier de l’indemnité carburant, il faut obligatoirement faire une demande en ligne entre le 16 janvier et le 28 février 2023. Pour ce faire, il suffit de remplir un formulaire disponible sur le site impots.gouv.fr. Les personnes qui n’ont pas accès à Internet peuvent ainsi obtenir de l’aide en contactant le 0 806 000 229 (service gratuit + coût de l’appel) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h. Et ce, à partir du 16 janvier. Il est également possible de se rendre dans un point France Services ou dans un centre des impôts pour obtenir de l’aide.
Il est important de noter que les documents justificatifs de l’éligibilité à l’indemnité carburant doivent être conservés par le bénéficiaire pendant 3 ans à compter de la date de son versement.