Dans quelques jours, les contribuables pourront commencer à compléter leur déclaration d’impôts. De nos jours, cette formalité peut se faire en quelques instants, via le site web dédié. Néanmoins, en prenant le temps de bien vous pencher sur cette étape, vous pourriez avoir l’occasion de réduire votre fiscalité. Surtout si vous avez des enfants adultes, qui n’ont toujours pas quitté la maison familiale. Pour éviter les erreurs, on va vous expliquer le rattachement au foyers fiscal dans le moindre détail.
Les conditions du rattachement au foyer fiscal
A première vue, lorsqu’un jeune atteint l’âge adulte, il peut devenir indépendant, et payer ses propres impôts. Cependant, si votre enfant majeur reste à votre charge, vous pouvez le considérer comme étant rattaché à votre foyer. Autrement, vous pouvez aussi indiquer une pension alimentaire, qui, elle, donnera lieu à une déduction d’impôts. En effet, si votre enfant a moins de 21 ans au 1er janvier 2022, il peut encore bénéficier du rattachement fiscal. Et ce, peu importe sa situation personnelle ou sa carrière. Ainsi, gardez en tête que la déclaration à faire en 2023, concerne les revenus que vous avez perçus en 2022.
Les enfants âgés de plus de 21 ans peuvent faire l’objet d’un rattachement fiscal à leurs parents. Néanmoins, ils ne doivent pas être pacsés, mariés, ni avoir d’enfants. Un jeune majeur devenu orphelin de père et de mère peut aussi rester rattaché fiscalement à votre foyer. A condition que vous l’avez recueilli, et qu’il vit avec vous. Il doit aussi avoir moins de 21 ans.
Le remplissage du document
Pour que cette formalité soit prise en compte, il faut que l’enfant concerné rédige une demande de rattachement. Il faudra alors conserver précieusement ce document, afin de pouvoir le montrer aux services des impôts si nécessaire. En optant pour le rattachement fiscal, vos revenus et ceux du jeune majeur s’ajoutent. Ainsi, il n’a pas besoin de faire sa propre déclaration. De votre côté, pour valider le rattachement, vous devrez indiquer votre nombre d’enfants à charge, via la case J ou N. Si vous effectuez votre déclaration d’impôts au format papier, vous retrouvez le champ dédié dans l’encadré D. Attention : même si vous avez déjà indiqué le rattachement l’an dernier, il ne fait pas l’objet de reconduction. Vous devez donc prendre le temps de préciser cette information chaque année. Le fisc ne complète pas cette information de façon automatique.
Pour ce faire, rendez-vous dans la rubrique « Revenus, traitement et salaires ». Il faut renseigner les cases 1CJ, 1DJ ou 1CP (en cas de chômage). Là encore, les services des impôts ne remplissent pas ces champs de façon automatique. A priori, vous devez déclarer tous les revenus des jeunes majeurs vivant au sein de votre foyer. Mais si votre enfant perçoit des indemnités de stage ou encore des rémunérations en tant qu’apprentis. Cependant, ses revenus annuels ne doivent pas dépasser 18 760 euros. Et si votre enfant étudiant perçoit des salaires lors d’emplois saisonniers ou à temps partiel. Dans ce cas, il ne faut pas que ses revenus dépassent 4 690 euros par an.