A compter de 2023, il y aura de nouvelles exonérations pour la taxe foncière. Mais cette bonne nouvelle en cache une moins bonne. Voici tout ce qu’il faut savoir.
Taxe foncière : Etes-vous concerné par ces nouvelles exonérations ?
La loi de finances pour 2023 annonce de nouvelles exonérations pour la taxe foncière. En effet, les conditions d’exonération s’élargissent pour les personnes âgées ou handicapées. Mais les propriétaires doivent se préparer à une grande hausse. Sachez que la taxe foncière 2023 risque bien d’augmenter d’au moins 7,1%. La mairie de Grenoble a par exemple déjà annoncé une hausse de 15 à 25% en 2023. Mais certains seront épargnés. « La loi de finances pour 2023 apporte plusieurs aménagements sur la taxe foncière. Les conditions d’exonération et de dégrèvement en faveur des personnes âgées ou handicapées sont notamment élargies », explique le site service-public.
Voici donc les termes des nouvelles exonérations de la taxe foncière. D’abord, les titulaires de l’ASI ou de l’Aspa seront exonérés. Ensuite, les personnes âgées de plus de 75 ans et celles titulaires de l’AAH sont aussi concernés. Mais ils seront soumis à des conditions de ressources. Cela dépend du revenu fiscal de référence de l’année 2022. Pour 2023, ce plafond est égal à 11 885 euros pour la première part de quotient familial. Et pour chaque demi-part de plus, on augmente de 3 174 euros.
Un dégrèvement de 100 euros pour certains propriétaires de 65 à 75 ans
Si vous n’êtes pas concerné par les nouvelles exonérations de la taxe foncière, lisez la suite. En effet, d’autres propriétaires peuvent prétendre à un dégrèvement de leur taxe foncière pour 2023, d’un montant de 100 euros. Il faut pour cela être âgé « de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, et de répondre aux conditions de ressources définies pour l’exonération », rappelle le site service-public.fr. Enfin, si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 27 947 euros pour la première part de quotient familial, il y aura un plafonnement de la taxe foncière. « Le plafonnement consiste à supprimer la partie de la taxe foncière qui dépasse 50% des revenus de votre foyer fiscal », rappelle le site service-public.fr. Pour faire la demande, remplissez le formulaire N°2041-DPTF-SD.