Les impôts sur l’immobilier des airbnb connaissent de nouveaux changements. Le Conseil d’État a choisi de mettre fin au maintien de la niche fiscale. Cette décision rattrape l’erreur du gouvernement qui avait conduit à raboter l’abattement fiscal des meublés touristiques.
Les impôts sur l’immobilier : le Conseil d’État annonce des changements sur les Airbnb
Pépite économique et fiscale pour les uns, diable pour les autres, la location de courte durée fait partie des causes aggravantes de la crise du logement. Ainsi, le Sénat a donc adopté une proposition de loi pour réguler Airbnb. Cela impacte aussi le marché des meublés de tourisme dans les zones tendues. Ce 8 juillet dernier, le Conseil d’État a annulé le paragraphe autorisant les contribuables à appliquer à leurs revenus 2023. Il s’agit des dispositions antérieures à la loi de finances 2024. Le but est de limiter les conséquences d’une application rétroactive ». Notant qu’un amendement sénatorial avait été laissé « par erreur » dans le texte de loi adopté sans vote grâce à l’article 49.3 de la Constitution.
Toutefois, cet amendement changeait considérablement les avantages fiscaux pour les locations meublées saisonnières. Les propriétaires avaient le droit à un abattement de 50 % sur leurs revenus locatifs, et ce, jusqu’à 77 700 € ou de 71 % jusqu’à 188 700 € pour les meublés de tourisme classé. Cependant, l’amendement sénatorial ramène cet abattement à 30 %, associé à un plafond de revenus fixé à 15 000 €. Ces changements des impôts sur les immobiliers touchant les airbnb les alignent sur celui de la location non meublée. Par conséquent, le gouvernement devra donc faire voter une nouvelle loi pour rétablir la niche fiscale. Une situation qui reste improbable à court terme.
Une décision qui fait des heureux dans ce secteur
Ces changements des impôts sur l’immobilier des Airbnb va aussi impacter les contribuables qui louent des meublés de tourisme via des plateformes comme Airbnb. Heureusement, cette annulation n’est pas rétroactive. Par conséquent, les contribuables qui ont déclaré leurs revenus pour 2023 à temps ne seront pas affectés par cette décision. Ils pourront donc continuer à bénéficier de l’abattement fiscal pour les revenus locatifs de 2023.
Concernant les organisations professionnelles du tourisme, la décision du Conseil d’État est s’annonce comme une victoire. Les professionnels du secteur, qui d’ailleurs étaient à l’origine de la saisie du Conseil d’État trouvent, dans cette décision, une bonne nouvelle. Le maintien de l’abattement de 50 % ou de 71 % avait créé une situation d’optimisation fiscale qui bénéficiait indûment aux locations de meublés de tourisme. Cette décision du Conseil d’État confirme donc que le droit actuel s’appliquera bien aux revenus de 2024. Ces changements sur les changements d’impôts immobiliers sur les Airbnb font des heureux.