Impôts sur le revenu : peut-on étaler vos paiements ? Voici comment faire
Parfois, il faut payer des impôts à l’automne. Mais si c’est compliqué, on peut demander un plan de paiement spécial. C’est facile à faire et ça aide beaucoup. Voici comment faire la demande de délai de paiement.
Comment faire la demande de délai de paiement ?
Certains contribuables ont reçu une surprise en accédant à leur avis d’imposition sur le site impots.gouv.fr. Le ministère des Finances leur demande de payer un complément d’impôt sur le revenu cet automne. Cette situation survient souvent lorsque le taux de prélèvement à la source (PAS) était trop bas l’année précédente par rapport au taux réel du contribuable. Si les revenus ont augmenté sans ajuster ce taux sur impots.gouv.fr, cela peut arriver. Pour le règlement, le ministère a mis en place une démarche simple. Si la somme est inférieure ou égale à 300 euros, un seul prélèvement est effectué le 25 septembre. Au-delà, un échéancier est automatiquement mis en place pour soulager les ménages. Mais si cela reste difficile, il est possible de faire une demande de délai de paiement adapté à sa situation. Cette demande doit être faite avant la fin du mois précédant le prélèvement concerné.
Vous voulez savoir comment faire une demande de délai de paiement ? C’est simple ! Rendez-vous sur impots.gouv.fr, connectez-vous à votre compte, puis allez dans la messagerie sécurisée. Là, choisissez « J’ai des difficultés à payer mes impôts ». Cochez « Impôt sur le revenu », indiquez le montant à payer, la durée des échéances et la date de paiement. Vous avez aussi de la place pour expliquer votre situation.
Une autre méthode
Une autre méthode pour faire une demande de délai de paiement est de remplir un formulaire papier spécifique, appelé formulaire n°4805-AP-SD. Ce document requiert des informations détaillées sur vos revenus, vos charges, votre patrimoine ainsi que ceux des autres membres de votre foyer. Lorsque vous avez complété le formulaire, il est conseillé de prendre rendez-vous avec votre centre des finances publiques pour le soumettre. Lors de cette rencontre, vous devrez fournir un avis d’impôt, un relevé d’identité bancaire (RIB). Et vous devez vous munir des pièces justificatives de vos difficultés financières, telles que des bulletins de salaire ou des factures de charges. Bien que ce processus puisse sembler complexe, il est essentiel pour demander un délai de paiement adéquat à votre situation.
Si l’administration ne répond pas dans deux mois, la demande est rejetée. Toutefois, si le dossier est complexe, le délai passe à quatre mois, avec un avertissement du contribuable. Il n’y a pas de règle stricte pour accepter une demande. En effet, la décision dépend de la situation personnelle : chômage, maladie, dettes, etc. Si validée, l’administration propose un échéancier pour le paiement.