Impôts : si vous êtes propriétaire, vous devez effectuer obligatoirement cette nouvelle déclaration en ligne

Les 34 millions de propriétaires d’une résidence principale ou secondaire devront donc effectuer une déclaration en plus auprès des services des impôts. Les contribuables ont jusqu’au 30 juin 2023 pour le faire. Les explications.

Le remplissage en ligne

Si vous êtes un particulier qui détient une résidence secondaire ou un bien en location. Il faut pour cela se rendre sur le site des « impots.gouv.fr », puis dans votre « espace particulier ». Il faut ensuite cliquer sur l’onglet « bien immobilier » puis remplir une « déclaration d’occupation ». Si vous êtes un professionnel, il vous faudra procéder différemment. Il faut vous rendre dans l’espace « Démarches », puis cliquer sur « Gérer mes biens immobiliers ». Lors de votre déclaration, une petite bulle d’information avec la mention « déclaration attendue » apparaîtra au-dessus de chacun de vos biens immobiliers. En effet, les propriétaires d’une résidence principale ou secondaire devront faire une déclaration auprès des services fiscaux.

Résidence principale ou secondaire, la déclaration est primordiale

Dans le cas où vous auriez mis en location votre appartement, vous aurez un peu plus de travail administratif. Les services fiscaux vous demandent de faire la déclaration de l’état de votre résidence principale ou secondaire. Et il faut préciser le type de location. Là encore, il faut choisir une catégorie : location nue, location meublée, location logement social, location loi 1948. Il y a aussi d’autres catégories comme la location saisonnière, location à usage professionnel. Il faut, par ailleurs, indiquer l’identité de l’occupant du bien loué, sa date de naissance et son lieu de naissance. Vous devez aussi indiquer la date de début de période d’occupation. Et, bien sûr, la date de fin de période d’occupation du logement en cas de départ du locataire.

La déclaration de l’état de votre résidence principale ou secondaire sera très utile à Bercy. Elle doit permettre à l’administration d’établir avec toujours plus de précision les différents avis d’imposition. Cela concerne la taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou encore taxe sur les logements vacants. Pour rappel, la taxe d’habitation sur les résidences principales est définitivement supprimée en 2023. Cette collecte de données actualisées va surtout servir à préparer la réforme des bases locatives cadastrales. Un chantier titanesque, maintes fois repoussé, qui devrait être mené à l’horizon 2026.