Impôts : Quelles sanctions risquez-vous en cas de retard dans la déclaration de vos revenus ?

Les déclarations de revenus sont entrées en vigueur le jeudi 13 avril 2023. Celles-ci se termineront le mercredi 31 mai à 23 h 59. En effet, ce mardi 14 mars le ministère de l’Economie et des Finances a fait une annonce concernant la déclaration des revenus 2022 en ligne. Voici les risques que vous courez en cas d’erreur lors de la déclaration de revenu.

Déclaration de revenus : les risques que vous courrez en cas d’erreur

Le portail de déclaration de revenus en ligne, utilisé par pratiquement tous les contribuables, a ouvert ses portes le 13 avril 2023. Les conditions de la déclaration de revenus ne sont pas modifiées ! De cette façon, pour la majorité des contribuables, ce ne sera pas une surprise. Ainsi, ils auront jusqu’au 1er juin s’ils sont résidents du département de 20 à 54 ans. Concernant les départements numérotés 55 et au-delà, ils auront jusqu’au 8 juin 2023. Et la déclaration sur papier est réservée aux utilisateurs dont le domicile ne dispose d’aucune connexion Internet. Il faut l’envoyer au plus tard le 22 mai, dit la Direction générale des finances publiques. Pour la déclaration de revenus papier, les déclarations préremplies seront postées entre le 6 et le 25 avril. Voici les risques que vous courez en cas d’erreur lors de la déclaration de revenus.

En effet, il n’est pas rare qu’une erreur ou une omission figure dans votre déclaration de revenus et les risques sont énormes. Si vous commettez une erreur, vous devrez payer les sanctions. Il est donc recommandé de relire le formulaire à plusieurs reprises et de vérifier que vous avez bien sauvegardé toutes les informations. En cas d’erreur, d’omission ou même de fraude, vous pouvez remédier à la situation en fournissant une déclaration de correction. Autrement, vous devrez payer des pénalités, notamment une augmentation de 10 % de l’impôt que vous devez. Pour remédier immédiatement à la situation, vous devez produire une version améliorée de la déclaration de revenus. Et vous répondez après trente jours quand l’administration est rappelée. Dans le cas d’erreurs frauduleuses, la Commission des infractions fiscales peut soumettre l’affaire à l’administration. 

Le retard

En cas de retard, votre facture fiscale sera soumise à des frais supplémentaires. En effet, c’est 10% si vous remplissez finalement votre déclaration de revenus sans avis formel. C’est 20 % dans les 30 jours de la notification formelle. Et 40 % si vous n’avez pas déposé la déclaration dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. En outre, notez que si les autorités fiscales découvrent que vous êtes engagé dans une activité occulte. Ils appliqueront une majoration de 80%. Les risques varient en fonction de la gravité de l’erreur lors de la déclaration de revenus.

Tout cela sans compter les intérêts de retard, « de 0,20 % de la taxe due par mois de retard », affirme Virginie Roitman. C’est la présidente de l’Ordre des experts-comptables Paris-Ile-de-France, auprès du Parisien. Si vous faites partie des retardataires, vous pourrez déposer votre déclaration en ligne jusqu’au 30 juin. C’est la date de la fermeture du portail en ligne. Au-delà de cela, vous aurez à faire une déclaration sur papier.