En ce moment, il y a un problème concernant le paiement de la cotisation foncière d’entreprises en ligne. Il semblerait qu’il s’agit d’un bug informatique. Un vrai désagrément pour les auto-entrepreneurs.
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels qui exerce une activité non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition. Effectivement, son montant peut changer chaque année. Ce sont les entreprises et les personnes physiques avec une activité en France de manière habituelle doivent payer cet impôt. Le paiement de cette impôt n’a rien à avoir avec le statut juridique, de l’activité ou du régime d’imposition de l’entreprise. La valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise est celle qui est prise en compte pour cet impôt. Elle doit être celle au cours de l’année N-2. Cependant, il est possible d’avoir des baisse suite à certains cas :
- De 30 % pour les établissements industriels
- Pour les artisans employant jusqu’à trois salariés (réduction de 75 %, 50 % et 25 % selon le nombre de salariés dans l’entreprise)
- En cas d’implantation en Corse (abattement de 25 % sur la part perçue au profit des communes).
- Si les locaux ou lorsque la valeur locative est très faible, la CFE est établie sur une base d’une cotisation forfaitaire minimum. De cette manière, le montant est fixé par la commune ou l’EPCI en fonction du chiffres d’affaires ou de recettes réalisé en N-2. Le barème de cette cotisation forfaitaire a droit à une revalorisation chaque année.
Comment faire la déclaration de la CFE ?
La déclaration CFE doit toujours être fait avant le 1er janvier de l’année suivant la création de votre entreprise. En effet, pour ce faire, il faut avoir le formulaire mis à disposition sur le site impots.gouv.fr. Aucune autre déclaration ne doit être fait si vous ne fait pas face à une situation susceptible de modifier le montant de votre cotisation. Pour déclarer un changement, il est nécessaire de déposer une déclaration 1447-M avant le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai. Concernant le paiement de la cotisation foncière entreprises, il y a plusieurs cas. Si votre cotisation annuelle de CFE N-1 est supérieure ou égale à 3 000 €, et si vous n’avez pas choisi le paiement mensualisé, vous devez régler votre cotisation en deux tranches :
- Un acompte égal à 50 % du montant de la CFE mise en recouvrement au titre de l’année précédente. Cela doit être fait au plus tard le 15 juin
- Le solde de la CFE : au plus tard le 15 décembre de chaque année, déduction faite de l’acompte versé.
Toutefois, il y des nombreuses options pour le paiement. Il est possible de faire :
- L’adhésion au prélèvement à l’échéance jusqu’au 30 novembre 2023 minuit, sur le site impots.gouv.fr.
- Le paiement direct en ligne doit être fait jusqu’au 15 décembre 2023 minuit.
Malheureusement, un problème sur le paiement en ligne dès la Cotisation foncière des entreprises a été de détecté.
La plateforme en ligne de la cotisation foncière d’entreprises fait face à un problème
Les auto-entrepreneurs ont eu droit à un courrier concernant le montant et le paiement de la CFE ce 6 novembre dernier. En effet, le paiement doit être fait en ligne sur Impôts.gouv. Malheureusement, ce paiement en ligne de la plateforme pour la cotisation foncière d’entreprises fait face à un problème. Vraisemblablement, elle est inaccessible selon un message de l’administration fiscale. Ainsi, il y a des « travaux de maintenance » jusqu’au jeudi 9 novembre. Certaines fonctions de la partie du site Internet de l’administration fiscale Impôts.gouv étaient donc inaccessibles le matin du mercredi 8 novembre
La plateforme sera bientôt de retour
La plateforme TotalBug a donc détecté des dysfonctionnements en ligne sur Impôts.gouv. Ainsi, cela s’est donc dès le matin du mardi 7 novembre 2023. 24 heures plus tard, 309 utilisateurs fait part d’un problème sur la plateforme de la cotisation foncier d’entreprise en ligne. Une indisponibilité tombe au plus mal pour les auto-entrepreneurs. D’ailleurs, la fonction de règlement ne fonctionnera à nouveau que « jeudi 9 novembre [à] 12h00 ».
Notant que les auto-entrepreneurs comme les autres dirigeants d’entreprise et l’ensemble des personnes avec une activité professionnelle non salariée doivent payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) tous les ans. Son montant se base sur la valeur locative des locaux occupés par les sociétés. Dans peu de temps, ce désagrément ne sera plus qu’une histoire ancienne. De cette manière, tous les entrepreneurs qui veulent payer leur cotisation foncière des entreprises (CFE) en ligne pourra se faire.