Il est nécessaire de connaitre les dates limites pour recevoir son avis d’imposition durant cette année. Voici comment trouver ce document. Détail.
Avis d’imposition : les dates limites pour le recevoir
Il y a des mois de cela, la campagne de déclaration de revenus a pris fin dans le pays. Toutefois, cette fois, l’administration va commencer la distribution des avis d’imposition. Cela va commencer ce mercredi 24 juillet. « Sauf cas particuliers, votre avis d’impôt sur le revenu sera disponible dans votre espace Particulier sur impots.gouv.fr, selon votre situation, entre le 24 juillet et le 2 août 2024 », déclare le ministère de l’Economie.
D’ailleurs, pour les contribuables qui vont recevoir un remboursement du fisc va obtenir leur avis d’imposition entre le 24 et le 31 juillet. Il s’agit notamment de deux dates correspondant aux virements de la Direction générale des Finances publiques sur les comptes bancaires des ménages ayant trop été prélevés en 2023. Ces virements seront sous le libellé « REMB IMPOT REVENUS » avec comme expéditeur « DGFIP FINANCES PUBLIQUES ». Voici les dates limites pour recevoir les avis d’imposition :
- Entre le 24 juillet et le 2 août 2024 (votre avis arrivera dans votre espace Particulier sur impots.gouv.fr). Puis entre le 24 juillet et le 29 août 2024 (Si vous avez choisi de conserver un avis papier, il sera dans votre boîte aux lettres). Ces dates sont destinées à ceux qui bénéficient d’un remboursement ou si vous n’avez rien à payer.
- Entre le 26 juillet et le 2 août 2024 (Votre avis arrivera dans votre espace Particulier sur impots.gouv.fr). Soit entre le 25 juillet et le 23 août 2024 (si vous avez choisi de conserver un avis papier, il sera dans votre boîte aux lettres). Ces dates sont pour ceux qui ont un montant à payer.
Comment le récupérer ?
L’avis d’imposition justifie de votre situation vis-à-vis de l’impôt sur le revenu. En plus, il vous indique le montant de votre imposition et vous permet d’en justifier vis-à-vis des organismes tiers (administration, banque…) ou même particulier auprès de qui il vous serait nécessaire de justifier de vos revenus. Les personnes qui ne sont pas imposables reçoivent un avis de situation. Ainsi, que contient l’avis d’imposition :
- La somme restant à payer (ou un remboursement d’impôt) ;
- Les réductions ou crédits d’impôt ;
- Votre revenu fiscal de référence (RFR) ;
- Vos taux d’imposition (taux moyen, taux marginal)
- Le nombre de parts auquel vous avez droit en fonction de la composition de votre foyer fiscal.
Cependant, où trouver l’avis d’imposition ? Pour cela, il faut se connecter au site impots.gouv.fr. Par la suite, il faut aller dans la section « Mes évènements » de son tableau de bord. Le document, nommé « Avis d’impôt 2024 sur les revenus 2023 », sera téléchargeable sur votre ordinateur. Par ailleurs, il est aussi possible de trouver l’avis d’imposition dans l’onglet « Documents ». Il sera possible, alors, de télécharger l’avis de son choix (y compris ceux des années précédentes). Mais recevoir votre avis d’imposition, il est nécessaire de prendre en compte des dates limites.