La plupart d’entre nous ne sait pas comment réagir face à un contrôle fiscal. Il existe des gestes à mettre en place pour que ce contrôle ne soit pas une expérience éprouvante pour vous. Ces dernières années, l’État veut réinstaurer la confiance dans sa relation avec les contribuables. Ce n’est pas pour autant qu’il va arrêter les contrôles. Une fois que vous êtes dans les lignes de mires des services fiscaux, le mieux serait d’anticiper.
Comment réagir face à un contrôle fiscal : mettre en place un dossier solide
Pour anticiper un contrôle fiscal, il est nécessaire de mettre en place un dossier pour chaque année non prescrite. Effectif, ce dossier doit rassembler vos déclarations et les justificatifs correspondants (fiches de paie, factures de travaux, relevés bancaires, attestations de dons, etc.).
Ce genre de précaution est important pour ceux qui détiennent :
- Des profils « à forts enjeux »
- Un changement dans votre situation (donation, succession, divorce, vente massive de titres ou d’un bien immobilier, départ à l’étranger…),
- Si vous êtes amateur de placements défiscalisant (immobilier locatif Pinel, De Normandie ou Malraux, déficit foncier, location meublée…)
Ainsi, pour ne pas être sous les lignes de mires des services fiscaux, il faut être irréprochable. Pour ce faire :
- Il faut déposer vos déclarations dans les délais
- N’oubliez jamais de déclarer certains revenus ou biens dans votre déclaration IFI
- Ne revendiquez jamais un avantage fiscal auquel vous n’avez pas (plus) droit.
Cependant, lors de votre déclaration, il est nécessaire de bien vérifier même si vous avez des cases préremplies. Vous devriez donc corriger les erreurs ou les oublis éventuels, commis par le fisc. Si vous ne le faites pas, vous allez être victime d’un redressement.
Bien maitriser le jargon du fisc
Afin de réagir à un contrôle fiscal, il faut être au courant de tous les vocabulaires que les services fiscaux utilisent. Voici tout ce que vous devriez savoir :
- La relance amiable : avec une discordance, les services fiscaux vont vous envoyer une « relance amiable ». Vraisemblablement, ils veulent que vous régulariser votre situation. Pour cela, vous avez trente jours. Si vous vous êtes trompé, déposez tout simplement une déclaration rectificative.
- La demande de renseignements : ce vocabulaire rime avec le fait que percepteur sur votre dossier veut une explication qu’il n’arrive pas à comprendre. La formalité veut que cette demande vient avec l’envoi d’un imprimé 752 ou 754 portant la mention du délai imparti. Il suffit de répondre de façon précise.
- La demande d’éclaircissements ou de justifications : si vous avez reçu cette demande, il ne faut pas la prendre à la légère.
- La proposition de rectification : il faut y répondre dans les 30 jours, car votre silence est vu comme une acceptation.
Comment réagir face à un contrôle fiscal : l’importance du respect des délais et des procédures
Le respect des délais et des procédures est vraiment important. Effectivement, des fois l’administration ne veulent pas simplement un contrôle sur pièces. Ils peuvent décider de mettre en place un « examen de situation fiscale personnelle » (ESFP). Vraisemblablement, la durée de cette procédure est d’un an. Il consiste à vérifier la cohérence des revenus déclarés avec la situation patrimoniale, la situation de trésorerie. Sans oublier les éléments de train de vie de votre foyer fiscal (immeubles, voitures…). Vous allez être en aviser grâce à un avis de vérification n° 3929 par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il faut toujours rester courtois
Ne pas répondre à une proposition de rectification est loin d’être une bonne idée. Toutefois, si vous n’avez rien à vous reprocher, il suffit de répondre soigneusement et y joindre les pièces justificatives nécessaires. Ainsi, il va falloir vous battre pour les sujets qui vous tiennent à cœur. Notant tout de même que si vous avez une chance minime de gagner un procès, lancez-vous dans une transaction avec le fisc.
Comment réagir face à un contrôle fiscal : demandez de l’aide
À un moment de la vie, il est vraiment nécessaire d’avoir l’aide d’une autre personne. D’ailleurs, cela est indispensable même pour réagir face à un contrôle fiscal. Si la situation est simple et l’enjeu faible, il est possible de rédiger soi-même la réponse à l’administration fiscale et envoyez-la par lettre recommandée avec accusé de réception.
Mais si le problème est assez délicat, il faut solliciter un mois supplémentaire. De cette manière, vous pourriez demander l’avis d’un expert-comptable ou d’un avocat spécialisé dans ce domaine. Il saura déceler les éventuels vices de procédure et pourra vous accompagner pour un éventuel redressement. Les honoraires changent selon la région et la complexité de votre dossier. Il faut notamment compter entre 200 et 500 euros (toutes taxes comprises) de l’heure pour une consultation fiscale.
