Durant la déclaration des impôts, il y a un formulaire qu’il va falloir remplir si vous êtes propriétaires. Un oubli va exposer les contribuables à une amende assez salés. Cette campagne a commencé le 1 avril dernier et devra plonger chaque français dans leurs ressources de l’année 2023.
Impôts : le formulaire à remplir pour les propriétaires pour 2024
Les propriétaires de biens immobiliers doivent faire faire à une procédure spéciale durant cette déclaration des revenus. Toutefois, vu que c’est une procédure qui a vu le jour récemment, il y en a qui l’oubli. Par conséquent durant la déclaration des impôts, il y a un formulaire à remplir pour les propriétaires. Il s’agit d’une déclaration spécifique qui met en avant le statut d’occupation de leurs propriétés. Cette démarche va aider à identifier les locaux taxables. Cette procédure avait été mis en place en 2023 et touchait pour la première fois 23 millions de Français.
Ainsi, durant cette démarche, pour chaque propriété, les propriétaires doivent préciser le motif de son occupation. S’ils vivent dans l’une de leurs propriétés, ils doivent déclarer qu’ils sont les occupants propriétaires. Cependant, si le logement est occupé par un tiers, les informations sur l’occupant avec son identité et la période d’occupation, doivent être fournies.
Notant tout de même que les propriétaires ne doivent remplir ce formulaire durant la déclaration des impôts s’il y a eu des changements par rapport à l’année précédente. Si la situation reste la même que l’année dernière, aucune démarche n’est à entamer. D’ailleurs, pour faciliter cette tâche, vous pouvez utiliser l’application mobile impots.gouv de la Direction Générale des Finances Publiques. Elle permet aux contribuables d’obtenir un rendez-vous avec un agent. De plus, vous pourrez aussi consulter leurs documents fiscaux, effectuer des paiements, accéder à leur historique de paiements en ligne et mettre à jour leurs informations personnelles.
La relecture de la déclaration est importante
Ce formulaire destiné aux propriétaires à effectuer durant la déclaration des impôts a fait son apparition en 2023. Effectivement, suite à sa première apparition, l’administration a fait preuve de souplesse pour l’année dernière. Mais ce sera loin d’être le cas pour cette année. En oubliant de remplir ce fameux formulaire, vous risquez de faire face à une pénalité. En effet, pour payer le bon montant de ses impôts, n’oubliez pas de bien relire votre déclaration surtout pour ceux qui bénéficient de la déclaration automatique. Cela touche notamment pas moins de onze millions de contribuables. C’est le le fisc qui remplit la déclaration avec les informations qu’ils possèdent. Voila il est vraiment important de bien vérifier cette déclaration. En cas d’erreur, ce sera à vous d’en payer le prix, et non à l’administration.