Il existe des manœuvres qui permettent d’éviter les impôts, tout en faisant des cadeaux et des dons. La bonne nouvelle, c’est qu’avec ces idées, le fisc ne vous prendra rien, puisque c’est totalement légal. Après lecture de l’article, vous saurez tout.
Pour éviter les impôts, faites des cadeaux et des dons !
Des grands-parents gâtent leurs petits-enfants sans avoir à payer d’ impôts. Ces cadeaux se font généralement lors d’une occasion comme un anniversaire ou un mariage. On parle alors de “présents d’usage” . Cela peut être une voiture, une somme d’argent, ou des cadeaux moins onéreux. Dans tous les cas, les cadeaux que vous faites sortent du cadre de la succession et ne sont par conséquent pas imposables au titre des droits de donation. Mais leur montant doit rester proportionnel au patrimoine. C’est un moyen d’éviter les impôts. Il existe deux types de dons qui échappent au fisc. Le don familial et le don classique.
Dans le premier cas, les grands-parents peuvent donner jusqu’à 31 865 euros tous les 15 ans à leurs petits-enfants. Le tout en échappant à toute fiscalité. Mais pour cela, le donateur doit avoir au moins 80 ans, tandis que le donataire doit lui être majeur. Enfin, ce don doit dans tous les cas être déclaré au fisc dans un délai d’un mois. Pour le don classique, le procédé est similaire puisque vous pouvez offrir de vivre vivant de l’argent en espèces ou même des biens mobiliers et immobiliers. Le plafond est le même : 31 865 euros tous les 15 ans. Il est intéressant de savoir que ces deux dispositifs sont cumulables. Ainsi, un petit-enfant majeur peut recevoir de son grand-père ou de sa grand-mère jusqu’à 63 730 euros tous les 15 ans. Et le tout permet d’éviter les impôts.
Le testament et l’assurance-vie
La donation transgénérationnelle permet d’éviter les impôts. En effet, il permet de transmettre des biens à des descendants autres que ses propres enfants, qui sont ceux qui en toute logique héritent. Mais attention, les enfants peuvent s’opposer à cette donation. Il faut dès lors obtenir leur accord avant d’entamer les démarches et prouver leur accord avec un acte dit “de renonciation anticipée à l’action en réduction” . Mais ce dispositif impose la présence d’au moins deux bénéficiaires. Il garantit une belle exonération : jusqu’à 31 865 euros. Il existe également ce qu’on appelle la donation “démembrée” . Ce dispositif consiste tout simplement à séparer l’usufruit d’un bien immobilier de la nue-propriété . Pour donner un exemple clair, il est possible de transmettre l’usufruit d’une maison à vos enfants (ils pourront y vivre jusqu’à leur mort en étant simplement locataires) et la nue-propriété à vos petits-enfants (qui seront, dès lors, propriétaires).
Les solutions vues ci-dessous se font du vivant de la personne concernée. Mais certaines personnes refusent de donner de leur vivant. En effet, c’est pour ne pas voir la famille se déchirer pour des histoires de succession. Le testament, dès lors, est la solution indispensable. Quant à l’assurance-vie, c’est le produit financier parfait pour transmettre de l’argent à un tiers sans avoir à payer le moindre impôt. En effet, l’assurance-vie n’entre tout simplement pas dans le cadre de la succession. Le montant exonéré peut atteindre 152 500 euros par bénéficiaire pour les versements qui sont effectués avant vos 70 ans. Si vous avez dépassé cet âge, alors la limite est de 30 500 euros. Vous avez maintenant plusieurs idées pour éviter les impôts.