Que ce soit des particuliers ou des entreprises, les contribuables peuvent se faire contrôler par l’administration des impôts. Toutefois, le contrôle peut ne pas avoir lieu si les données déclarées sont correctes. Quelques signes peuvent donc déclencher un contrôle fiscal. On vous donne les détails.
Les signes qui peuvent déclencher un contrôle fiscal
D’abord, le premier signe qui peut déclencher un contrôle fiscal est la variation importante de revenus. En effet, l’administration peut demander des justificatifs. Pour une entreprise, c’est simple car le chiffre d’affaires peut varier selon les périodes. Toutefois, pour les particuliers, si les prêts familiaux dépassent la somme de 5000 euros, c’est suspect. Cela peut correspondre à une donation non déclarée. Ensuite, la transmission de patrimoine. Les parents peuvent amener à donner un bien à leur enfant de leur vivant. A ce moment, l’administration vérifie donc si la maison n’est pas habitée par l’enfant. Sauf en échange de loyer.
En outre, si vous avez ouvert un ou plusieurs comptes bancaires à l’étranger, n’oubliez pas de le déclarer à l’administration fiscale. Et cela compte aussi pour les banques en ligne domiciliées à l’étranger. Par ailleurs, il faut bien vérifier que les données que vous déclarez dans les différentes organisations et l’administration des impôts soient similaires. Cela fait partie des signes qui peuvent déclencher un contrôle fiscal. La vie que vous menez doit correspondre au revenu que vous percevez. S’il y a une erreur dans la déclaration de revenus, l’administration peut déclencher un contrôle fiscal. Cela afin de vérifier s’il n’y a pas de fraude. Toutefois, puisque les erreurs peuvent être involontaires, des erreurs peuvent être tolérées.
Les autres éléments déclencheurs
Les secteurs du BTP et de la restauration sont souvent contrôlés par le ministère des Finances suite à des directives. Ensuite, parmi les signes qui peuvent déclencher un contrôle fiscal est le retard de déclaration de TVA ou d’impôt sur les sociétés. De plus, une entreprise peut ne pas le faire du tout. Si une société a des revenus très inférieurs par rapport à d’autres sociétés du même secteur, un contrôle fiscal peut avoir lieu. Cela pour vérifier les revenus réels ou non. Il faut faire attention aux partenariats. En effet, si une société qui a été contrôlée se fait redressée, un contrôle fiscal des partenaires peut avoir lieu.
Par ailleurs, minorer la fortune lors d’un héritage ou d’une vente d’un bien immobilier peut pousser l’administration à procéder à un contrôle. Enfin, c’est peut-être étrange mais le non renouvellement du stock de marchandises peut être un élément déclencheur d’un contrôle fiscal. Cela peut être associé à une fraude.
