Impôts 2024 : découvrez comment procéder à la déclaration des changements sur les revenus fonciers

Il sera nécessaire de faire part des changements d’occupations durant la déclaration des revenus fonciers. L’obligation de déclaration d’occupation et de loyer pour les propriétaires de biens d’habitation, instituée en 2023, est reconduite en 2024. Pour cela, vous avez jusqu’au 30 juin 2024.

Déclaration de revenus : voici comment déclarer les changements sur vos biens fonciers

La taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée pour tous les Français depuis 2023. Toutefois, elle reste applicable aux autres locaux, notamment les résidences secondaires et certains logements vacants. Afin d’identifier les biens qui demeurent taxables, les propriétaires doivent désormais déclarer chaque année, avant le 1er juillet, l’usage qu’ils font de leurs logements (résidence principale, secondaire ou local vacant). En plus, ils doivent aussi mettre en avant l’identité des occupants. Sans oublier la période d’occupation des biens qu’ils n’utilisent pas eux-mêmes (sauf pour les locations saisonnières).

En 2023, tous les propriétaires ont dû remplir cette nouvelle déclaration dite « d’occupation des locaux d’habitation ». Vous avez dû indiquer l’usage de chacun de vos biens et l’identité de leurs occupants au 1er janvier 2023. D’ailleurs, en 2024, vous devez à nouveau la déclaration des revenus fonciers s’il y a eu des changements d’occupation durant 2023. C’est le cas si :

• votre résidence principale est devenue votre résidence secondaire (ou l’inverse),
• vous avez mis en location un bien auparavant vacant,
• vous avez changé de locataire,
• vous avez cessé de louer votre bien,
• vous avez prêté gratuitement à un proche un logement qui était inoccupé, etc.

En revanche, si rien n’a changé dans la situation de vos biens l’an dernier, vous n’avez pas à renouveler votre déclaration.

La date limite de cette déclaration

Si vous remplissez votre déclaration de revenus 2023 par internet, vous serez informé à la fin de votre saisie d’une actualisation de la déclaration de vos biens fonciers en cas de changements. Effectivement, un lien vous permettra alors d’accéder directement à la rubrique « Gérer mes biens immobiliers » de votre espace particulier. Ainsi, vous allez y retrouver tous vos biens et vous pourrez modifier les informations de ceux dont les conditions d’occupation ont évolué.

Pour ceux qui ont opté pour la déclaration papier, le fisc a édité un formulaire n° 1208-OD. Il peut être à récupérer auprès de votre centre des finances publiques ou à télécharger sur le site des impôts. Vous devrez le remplir intégralement, car c’est un imprimé vierge. En cas de besoin, vous pouvez contacter un agent des impôts par téléphone au 0809 401 401 (appel non surtaxé) pour vous assister. Par ailleurs, vous avez jusqu’au 30 juin 2024 à 23 h 59 pour actualiser les changements concernant la déclaration de revenus fonciers. Cette date limite s’impose à tous les propriétaires, quels que soient leur lieu de résidence et le mode de déclaration choisie (internet ou papier).