Découvrez les conditions d’éligibilité pour la déclaration automatique de revenus en 2023. On vous explique tout en détail dans cet article.
Les conditions d’éligibilité pour la déclaration automatique de revenus en 2023
Vous pouvez bénéficier de ce mode déclaratif en 2023. Toutefois, il faut respecter deux conditions. D’abord, il faut que votre déclaration préremplie comporte l’ensemble de vos revenus et charges. Ensuite, il faut que votre situation soit pareille. C’est-à-dire que pas de changement de situation, pas de changement d’adresse ni de changement de situation familiale. En effet, ces modifications ne peuvent pas encore être prises en compte dans les déclarations de revenus préremplies. Mais depuis 2021, le dispositif est élargi à ces contribuables. Il faut qu’ils aient déclaré une naissance sans leur espace particulier sur Impots.gouv.fr. Ils devront également avoir opté pour l’imposition au barème de leurs revenus de capitaux mobiliers. Ainsi, les conditions d’éligibilité pour la déclaration automatique de revenus en 2023 sont assez claires.
Notez que les contribuables dépendant certains régimes spécifiques l’année dernière sont exclus de cette déclaration automatique. Et si vous avez déclaré des dépenses pour l’emploi d’un salarié à domicile en 2021, vous ne serez plus éligible à la déclaration automatique. En effet, selon la loi de finances pour 2023, déposez une déclaration de revenus. N’oubliez pas de préciser la nature de l’activité pour laquelle vous demandez du crédit d’impôt. Mentionnez le montant correspondant. Vous en serez informé par mail ou par courrier.
Voici comment ça marche
Si votre foyer respecte les conditions d’éligibilité pour la déclaration automatique de revenus 2023, vérifiez vos mails ou vos courriers pour la confirmation. Si vous avez fait votre déclaration en ligne, vous recevrez un mail récapitulant vos informations. Pour le cas d’une déclaration en papier, vous recevrez un courrier pour votre nouvelle déclaration de revenus sous un format adapté. Il y aura également des documents présentant ce mode de déclaration. Ce que vous devez faire c’est de vérifier qu’il n’y a aucune erreur. S’il n’y a pas d’erreur, votre déclaration sera automatiquement validée. Ainsi, votre avis sera disponible à partir du 4 août dans votre espace particulier.
En revanche, si devez encore modifier certaines information (adresse, situation de famille ou composition du foyer fiscal, montant des revenus et charges, etc.), faites une nouvelle déclaration. Pour cela, cliquez sur le bouton « déclarer en ligne » depuis votre déclaration automatique dans votre espace particulier. Vous ppouvez également compléter votre déclaration papier et la renvoyer.