Il n’y a pas que la réforme des retraites dans l’actualité tricolore. Il faut aussi compter sur… l’annonce du ministère des Finances sur le lancement de la campagne de déclaration fiscale en ligne pour les contribuables. Et Bercy vient d’annoncer son calendrier d’application, qui concerne aussi les salariés frontaliers. Jeudi 13 avril, le service sera accessible à chacun sur impots.gouv.fr. C’est différent de chaque année car on peut voir le calendrier pour la déclaration fiscale en ligne.
Calendrier de la déclaration fiscale en ligne
A partir du 13 avril, vous pouvez trouver le calendrier de la déclaration fiscale en ligne. Le 24 mai 2023 correspond à la date limite pour les départements 1 à 19. Le 1er juin correspondant à celle des départements 20 à 54. Et le 8 juin 2023 à celle des départements 55 à 976. Ainsi, la date limite d’envoi pour les déclarations papier est quant à elle le 19 mai 2023.
Le frontalier français, travaillant au Luxembourg, doit déclarer l’ensemble des revenus perçus. Ainsi que ceux de son conjoint, s’il ou elle est marié(e) ou pacsé(e). Il devra aussi renseigner les revenus de capitaux et les revenus locatifs immobiliers. Les salaires perçus au Luxembourg ne sont pas imposables en France. Il est cependant nécessaire de les déclarer. En effet, les services fiscaux français vont additionner les revenus luxembourgeois et les revenus français du foyer fiscal. Cela leur permet de déterminer l’impôt dû avant l’élimination de la double imposition par un crédit d’impôt égal à l’impôt français. Vous n’avez pas besoin de vous déplacer car le calendrier de la déclaration fiscale est disponible en ligne à partir du 13 avril. Ce crédit d’impôt est la part de l’impôt global relatif aux revenus qui ne sont pas, finalement, taxables en France. Seuls les revenus perçus en France seront donc imposés. Mais le taux d’imposition moyen dépendra du montant global perçu en France et à l’étranger.
Les documents nécessaires
Le travailleur frontalier doit se munir de son certificat annuel de rémunération (reçu de son employeur, CNS, CAE, CNAP, ADEM). Cela concerne la formulaire n°2042 (de couleur bleue) et la formulaire n°2042C. S’il perçoit des salaires, des pensions, ou d’autres revenus de source étrangère. Ou s’il perçoit des revenus d’un autre pays qui n’est pas soumis au taux effectif ou s’il exerce une profession libérale. Il devra utiliser le formulaire n°2047 (rose). Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez consulter le calendrier de la déclaration fiscale en ligne à partir du 13 avril.