L’administration fiscale annonce des remboursements pour les contribuables en lien avec les déclarations de revenus de 2022. Ce remboursement d’impôts sera effectué dès la fin juillet ou début août 2023. Il est important de comprendre qui sera concerné par ces remboursements, quand ils seront versés, et comment ils seront effectués. Lisez cet article pour avoir des réponses claires à ces questions.
Les bénéficiaires du remboursement d’impôts
Le remboursement d’impôts concerne deux situations distinctes. Tout d’abord, il s’applique aux contribuables ayant droit à des réductions ou crédits d’impôt pour des dépenses réalisées en 2022. Notamment, des dons, des dépenses d’emploi à domicile, des gardes d’enfants ou des investissements locatifs. La somme remboursée va correspondre au solde des réductions et crédits d’impôt. En prenant en compte l’avance de 60 % qui peut avoir été versée en janvier 2023.
En outre, le remboursement concerne ceux dont les prélèvements à la source, effectués tout au long de l’année 2022, ont été supérieurs au montant final de leur impôt. Cette situation se produit dans deux cas. D’abord, lorsque les revenus ont baissé et que cela n’a pas été signalé à l’administration fiscale. Ensuite, lorsque la déclaration de la naissance d’un enfant donnant droit à une demi-part supplémentaire a été tardive. Dans ce cas, le montant remboursé correspondra au trop-versé d’impôt prélevé à la source en 2022.
Date de versement du remboursement
Le remboursement sera versé rapidement, en deux phases, soit le 24 juillet, soit le 2 août 2023, dans la plupart des cas. En outre, les bénéficiaires du remboursement n’ont aucune démarche à effectuer, car le processus est automatique. Et il se fera soit par virement, si l’administration fiscale possède les coordonnées bancaires du contribuable, soit par chèque. Ainsi, si le remboursement se fait par virement, le libellé « REMB IMPOT REVENUS » s’affiche sur le relevé bancaire, avec comme compte de provenance « DGFIP FINANCES PUBLIQUES ».
Il est important de noter que les coordonnées bancaires en possession de l’administration fiscale peuvent être consultées et modifiées. Pour cela, il faut aller dans l’espace particulier du contribuable sur impots.gouv.fr. Puis, le service « Gérer mon prélèvement à la source », rubrique « Mettre à jour vos coordonnées bancaires ». Cela permet d’assurer que le remboursement sera effectué correctement et rapidement.