Si vous souhaitez faire une donation d’argent à vos proches sans payer d’impôts, il y a des règles et des seuils. Explications !
Les conditions pour faire une donation d’argent sans payer d’impôts
En France, il est possible de faire une donation d’argent à ses proches sans payer d’impôts sous certaines conditions. Pour cela, il faut respecter des règles et des plafonds d’argent. En effet, si vous les dépassez, les sommes seront imposables. Et, ce n’est, souvent, pas le but de ce genre de manœuvre. En effet, au moment de l’héritage, les frais de succession peuvent être énormes. Et certains bénéficiaires n’ont pas le choix que de le refuser. Ainsi, certaines personnes anticipent. Elles préfèrent donner de l’argent en amont de leur vivant. Mais, attention, tout n’est pas autorisé par le fisc. À partir de combien, ce cadeau d’argent est considéré comme une donation taxable ?
La loi fiscale n’est pas la plus détaillée dans ce domaine. Vous devez suivre ces conditions pour faire une donation à vos proches sans payer d’impôts. Ce sont des taxes à la tête du client ? Ce qu’on peut affirmer, c’est que, si la somme donnée en cadeau rend plus pauvre le donneur. C’est un don soumis à des impôts. Dans ce contexte, le donneur doit prendre connaissance des règles, des exonérations et des abattements pour essayer de limiter les frais. À noter quand même que les parents peuvent offrir jusqu’à 100 000 euros à chacune de leur progéniture tous les 15 ans sans aucune taxe. Sachez aussi qu’il est faisable d’avoir un abattement de 31 865 euros sur la somme d’argent donnée. A condition que le receveur ait plus de 18 ans et le parent en dessous de 80 ans.
Le présent d’usage
Le présent d’usage est un moyen de donner de l’argent à sa famille sans avoir de charges fiscales. En effet, les sommes d’argent offertes ne sont pas soumises à l’impôt. Il ne s’agit pas d’une donation ni d’une succession. Quand ce type d’opération est mise en place. La personne qui reçoit l’argent n’est même pas obligée de le déclarer à l’administration. En effet, vous ne devez pas l’indiquer dans votre déclaration de revenus. Donc, pas de déclaration et pas d’impôt sur cette somme. Comme ce n’est pas considéré comme une donation, il n’y a pas de taxes à régler. Cet argent ne sera pas intégré dans le montant global de la succession. En revanche, l’opération doit être ponctuelle et réservée à des occasions particulières. Par exemple, des anniversaires, des mariages, des baptêmes, etc. Mais des conditions sont à respecter pour faire une donation d’argent sans payer d’impôts.
En revanche, en dehors de certains cas et selon le point de vue du fisc, certains cadeaux ne sont plus considérés comme des cadeaux. Ils deviennent des donations et sont soumis à des frais. Si c’est en dessous ou entre 8 072 euros et 12 109 euros, le pourcentage est de 5 à 10 %. Et si le montant est entre 12 109 euros et 552 324 euros, le pourcentage est de 15 à 20 %. Si le montant est entre 552 324 euros et 1 805 677 euros, le pourcentage est de 30 à 40 %. Et au-dessus de 1 805 677 euros, le pourcentage est de 45 %.