Impôt sur les gains en capital : la mesure pourrait être présentée lundi auprès de la chambre des communes

La hausse de l’impôt sur les gains en capital est une idée du gouvernement fédéral. Elle serait amenée devant la Chambre des communes lundi.

Qu’est-ce qu’un gain en capital ?

Un gain en capital n’est autre que le bénéfice que vous tirez de la vente d’un actif ou d’un placement. Cela se fait à un prix supérieur à ce qu’il vous a coûté. En revanche, vous essuyez une perte en capital lorsque vous vendez un actif à un prix inférieur à ce qu’il vous a coûté. Vous pouvez enregistrer des gains ou des pertes en capital sur plusieurs types de placements et de biens. Cela peut être des actions, des obligations, des actions détenues dans des fonds communs de placement, des immeubles à revenus, des chalets et même du matériel d’entreprise. Les gains et les pertes en capital ne s’appliquent pas à votre résidence principale.

D’ailleurs, au Canada, les gains en capital sont imposables et certains facteurs entrent en jeu pour déterminer le montant à payer. En effet, un gain en capital est considéré comme un revenu pour l’année durant laquelle vous l’avez réalisé (par exemple, l’année où vous avez vendu votre placement ou votre actif). Toutefois, cette valeur n’est imposable qu’en partie, et non en totalité. Les Canadiens vont bientôt faire face à une hausse des impôts sur le gain en capital. Mais est-ce une bonne ou une mauvaise nouvelle ? Cette hausse va causer des changements dans la vie des Canadiens.

Vers une hausse de l’impôt sur le gain en capital

La ministre des Finances, Chrystia Freeland avait fait part d’une grande nouvelle lors d’une conférence de presse à Toronto, dimanche après-midi. Effectivement, cela a laissé paraitre une hausse de l’impôt sur le gain en capital. « Demain, notre gouvernement agit pour améliorer l’équité fiscale. Nous voulons vivre dans un pays où nous faisons les investissements dont nous avons besoin, dans le logement, pour réduire le coût de la vie et favoriser la croissance économique, et où l’équité prévaut », a-t-elle annoncé sur X. Notant que la ministre avait présenté des modifications à l’impôt sur les gains en capital en avril dernier. C’était dans le cadre de son budget 2024.

Par ailleurs, le gouvernement veut mettre en place une augmentation sur le taux d’inclusion. Il s’agit notamment de la partie des gains en capital sur laquelle l’impôt est payé pour les particuliers réalisant plus de 250 000 $ de gains en capital au cours d’une année. Cela va donc causer une hausse de l’impôt sur le gain en capital. Cependant, une motion doit d’abord être déposée à la Chambre des communes avant de pouvoir présenter le projet de loi. Ottawa estime que ce nouvel impôt sur les gains en capital entrera en vigueur le 25 juin 2024.