Jusqu’en 2014, les veufs et veuves bénéficiaient d’une demi-part fiscale supplémentaire sur leur déclaration de revenus, une mesure visant à atténuer l’impact fiscal suite à la perte de leur conjoint.
cet avantage a été réduit considérablement et n’est plus accessible qu’à un petit nombre de bénéficiaires. Mais un amendement récemment présenté par le député Daniel Grenon, dans le cadre du budget 2025, pourrait bien changer la donne. L’objectif de cet amendement est de rétablir cette demi-part supplémentaire pour les veuves et veufs, afin de les protéger d’une hausse importante de leurs impôts après le décès de leur conjoint. Ce retour pourrait également supprimer la limite d’âge de 74 ans, instaurée en 2023. Cela pourrait marquer un tournant pour l’impôt .
Daniel Grenon a souligné que la suppression de cet avantage en 2014 a été perçue comme une grande injustice par de nombreux retraités dont les revenus ont été considérablement affectés, notamment en raison des prélèvements sociaux (CSG, CRDS). Ces changements ont entraîné une augmentation significative du revenu fiscal de référence.
Les bénéficiaires de cet avantage fiscal drastiquement limités en 2014
En 2014, la quasi-suppression de l’avantage fiscal accordé aux veufs et veuves a drastiquement limité les bénéficiaires. Depuis lors, seules certaines catégories de personnes peuvent encore en bénéficier, telles que les conjoints survivants d’anciens combattants ou ceux qui ont eu la charge d’un enfant pendant au moins cinq ans après le décès de leur conjoint. Cette restriction a significativement restreint le champ d’application de la demi-part supplémentaire.
Le député Daniel Grenon, dans l’exposé de son amendement, souligne que bien que la demi-part ait été partiellement rétablie pour les veuves d’anciens combattants.
cette mesure reste insuffisante puisqu’elle ne concerne qu’un nombre limité de bénéficiaires. Ce problème de « justice sociale » a trouvé écho à l’Assemblée nationale, où l’amendement a été adopté par une majorité de députés (96 voix pour, 48 contre et 11 abstentions) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025.
Une mesure sur la sellette et mal accueillie par le gouvernement
L’adoption de l’amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 ne garantit pas le retour effectif d’une demi-part supplémentaire pour les personnes veuves l’an prochain. En effet, le gouvernement s’est montré défavorable au retour de cet avantage fiscal. En cause ? Un coût estimé à environ un milliard d’euros, alors même que la question de l’équilibre budgétaire, et de la réduction des dépenses de l’Etat, est au cœur des préoccupations du gouvernement.
Charles de Courson, rapporteur général du Budget, et Laurent Saint-Martin, ministre chargé du Budget et des Comptes publics, se sont ainsi tous deux opposés à l’adoption de cet amendement. Si le Premier ministre, Michel Barnier, venait à utiliser l’article 49-3 de la Constitution pour faire passer le projet de loi de finances pour 2025, cette mesure devrait donc très probablement être abandonnée.