Voici les dates pour la déclaration des revenus pour 2024. Ce phénomène va débuter dans quelques semaines…
L’impôts sur le revenu
Si votre domicile fiscal est sur le territoire français, vous êtes redevable du paiement de vos impôts à l’État français. Ces impôts, ainsi que les taxes, permettent le financement de l’État et ainsi de vous garantir d’évoluer au sein d’un pays stable et en perpétuel développement. Le budget résultant de la perception des taxes et des impôts est par la suite alloué par l’État pour différents pôles :
- La défense et la sécurité du pays.
- Le développement du territoire.
- L’éducation et la recherche.
L’impôt sur le revenu (IR) est une des principales sources du budget de l’État français. En 2022, les recettes fiscales de l’État s’élevaient à 315,1 milliards d’euros. L’impôt sur le revenu contribue à hauteur de 86,8 milliards d’euros à ces recettes. L’IR, mis en place en 1914, n’est toutefois pas la source la plus importante des recettes : c’est la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est la principale source de recettes rapportant 102,1 milliards d’euros à l’État en 2022.
Déclarer ses revenus et payer son impôt sur le revenu sont des obligations légales pour tous les contribuables français. Toutefois, pour déterminer son revenu imposable, il est nécessaire de savoir quelles ressources ne sont pas exonérées d’impôts. Les recettes suivantes font partie du revenu imposable et sont à déclarer :
- Les rémunérations dans le cadre d’une activité professionnelle (traitements et salaires).
- Les pensions alimentaires, d’invalidité, de vieillesse et de retraite.
- Les indemnités journalières.
- Les allocations chômage et de préretraite.
- Les revenus des biens immobiliers.
- Les revenus des capitaux mobiliers.
Dernièrement, ce sont les dates limites de la déclaration des revenus 2024 qui viennent d’être annoncés. Des dates importantes pour les contribuables.
Les dates limites de déclaration des revenus 2024
Comme chaque année au printemps, les contribuables seront appelés vers la mi-avril 2024 à remplir leur déclaration de revenus. En effet, la date exacte de lancement de la campagne 2024 n’est pas encore connue. Mais les dates limites de la déclaration des revenus en 2024 ont déjà été dévoilés. Selon les informations révélées par le site Toutsurmesfinances. Selon la Direction générale des Finances publiques, les contribuables de la zone 1 (départements 1 à 19) auront jusqu’au jeudi 23 mai pour déclarer leurs revenus de 2023 en ligne. Ceux des départements 2A à 54 jusqu’au jeudi 30 mai et ceux des départements 55 à 95 et des DOM jusqu’au jeudi 6 juin.
Les déclarants papier auront un peu moins de temps puisque la date limite de déclaration devrait être fixée au 20 mai. Rapellons toutefois que la déclaration en ligne est obligatoire si votre domicile est connecté à internet. De plus, ces dates limites pour la déclaration de revenus en 2024 doivent impérativement être respectées. Sinon vous allez voir le montant de l’impôt sur le revenu majoré de 10% pour déclaration tardive.
Des sanctions en cas de déclaration tardive
Certains foyers fiscaux n’auront pas nécessairement besoin de compléter et renvoyer leur déclaration en ligne. S’ils font partie des près de 11 millions de contribuables éligibles à la déclaration automatique et que leur situation n’a pas changé par rapport à l’an passé, l’absence de réponse après l’envoi du formulaire pré-rempli vaudra validation. Effectivement, une vérification s’impose malgré tout pour éviter toute erreur.
Ainsi, pour les contribuables non éligibles à la déclaration automatique, mieux vaut veiller à déclarer ses revenus à temps. À défaut, ils s’exposeront à des sanctions prenant la forme d’une majoration de l’impôt de 10% en l’absence de mise en demeure, de 20% en cas de dépôt tardif de la déclaration dans les 30 jours suivant la mise en demeure et de 40% lorsque la déclaration n’a pas été déposée dans les 30 jours suivant la réception de la mise en demeure. Des intérêts de retard seront également appliqués à hauteur de 0,20% de l’impôt dû par mois de retard, soit 2,4% sur un an.
Déclaration de revenus 2024: le barème revalorisé
Après la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu de 4,8% pour tenir compte de l’inflation, un contribuable célibataire sera cette année imposable à partir de 11.295 euros de revenus, seuil d’entrée dans la tranche à 11%, contre 10.777 euros un an plus tôt.
Le relèvement des seuils va bénéficier à ceux dont le salaire n’a pas augmenté ou augmenté moins vite que l’inflation. D’après Bruno Le Maire, il va permettre d’éviter de voir « 320.000 salariés basculer dans l’impôt sur le revenu ». Selon le ministre de l’Économie, le relèvement du barème représente « quasiment six milliards d’euros de manque à gagner » pour le budget de l’État.