Il y a des solutions à adopter pour ceux ou celles qui font face à des difficultés à régler leurs impôts. Ce sont tout de même des solutions qui sont soumises à condition. Détails.
Comment faire face à des difficultés à régler les impôts : demander un délai de paiement
Il semblerait que si vous avez du mal à payer vos impôts, il est possible de demander un délai de paiement. Ainsi, il suffit d’aller sur impots.gouv.fr et se connecter à votre espace personnel, puis vous rendre dans votre messagerie sécurisée. Vous allez devoir indiquer l’impôt concerné et l’année d’imposition. Ensuite, il va falloir indiquer la raison de vos difficultés (naissance, licenciement, séparation, accident…). Il faut aussi livrer des informations sur vos charges et ressources actuelles.
Quant au format papier, il va falloir se munir de votre avis d’impôt, de documents justifiant vos difficultés actuelles. Bien évidemment, il faut se rendre au centre des impôts le plus proche de chez vous. Toutefois, après la demande, il faut attendre deux mois pour avoir une réponse. Passer ce délai, il faut considérer que la demande a été rejetée. Si votre demande est acceptée, la DGFiP vous communiquera un nouvel échéancier.
Solliciter une remise gracieuse
À la différence du délai de paiement, la demande gracieuse vise à effacer partiellement ou totalement la somme à régler. Effectivement, c’est une faveur qu’il faut justifier. Les difficultés à régler les impôts peuvent être causées par : chômage, problème de santé, décès ou invalidité du conjoint, lourde perte de revenus due à la crise sanitaire du coronavirus…
D’ailleurs, pour cette demande, il faut vous adresser au centre des Finances publiques dont vous dépendez. Vous pouvez trouver l’adresse figure sur le document récapitulatif de la déclaration automatique, sur l’ASDIR ou votre dernier avis d’impôt. Pour cette demande, le Trésor public conseille de remplir le même « questionnaire de difficultés de paiement ». Il est le même que pour la demande de délai de paiement avant de vous rendre dans votre centre d’impôts.
Comment faire face à des difficultés à régler les impôts : baisser l’impôt à la source
Vos difficultés ont fait leur apparition en 2024, il est possible de faire une demande de modulation de votre taux de prélèvement à la source. Cependant, pour obtenir ce genre de faveur, la baisse de revenus doit être importante. il faut que le nouveau montant de l’impôt prélevé à la source diminue de 5 % du prélèvement initial. Si la chute de ressources est bien significative, direction votre espace personnel sur impots.gouv.fr. Il faut se rendre sur la rubrique Gérer mon prélèvement à la source. Puis cliquez sur Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus. Par la suite, vous devrez notamment estimer vos revenus nets imposables de l’année 2024.