Si la prime de partage de la valeur est exonérée, elle doit obligatoirement déclarer sur votre formulaire d’impôts lors de votre déclaration de revenus 2023.
Une aide exonérée d’impôts
Ça y est, le moment tant redouté de l’année est bel et bien là. Du moins, pour les contribuables qui doivent faire leur déclaration d’impôts. De plus, cette année, elle réserve une nouveauté.
Si vous êtes résident fiscal en France, il est temps de faire la déclaration de vos revenus de l’année 2022. Cette année, il y a du changement : vous devez obligatoirement remplir une nouvelle case sur votre formulaire d’impôt. Il s’agit en effet de la case 1AD, qui concerne les bénéficiaires de la prime de partage de la valeur ou prime Macron.
À titre de rappel, la prime de partage de la valeur est une somme versée par les entreprises à leurs salariés en fonction des résultats ou de la performance de l’entreprise. Elle vise à récompenser les efforts des salariés et à renforcer leur pouvoir d’achat. Cette prime est exonérée de l’impôt sur le revenu, des cotisations sociales et des contributions sociales allant jusqu’à 3 000 euros par an et par bénéficiaire. Cependant, cette exonération s’applique à un salarié dont le salaire n’excède pas 3 fois le SMIC. En cas d’un accord d’intéressement ou de participation par l’employeur, la prime est alors exonérée d’impôts dans les mêmes conditions. Cependant, le plafond peut aller jusqu’à 6 000 euros.
Déclarer la prime de partage de la valeur
Bien que la prime de partage de la valeur soit non imposable, il est nécessaire de la déclarer dans votre formulaire des impôts. Pour cela, le fisc a effectué un ajustement du format de la déclaration de revenus. Une nouvelle case obligatoire intitulée « Prime de partage de la valeur exonérée : CASE 1AD » a été ajoutée. Vous devez obligatoirement remplir cette nouvelle case dans votre déclaration en ligne ou papier.
Qu’en est-il de ses montants ? Il n’y a rien de plus simple, ils sont déjà inscrits sur les bulletins de salaire des mois concernés. Ils sont également disponibles sur l’attestation fiscale annuelle de l’employeur.
Notant que la déclaration de la prime de partage de la valeur sur votre formulaire d’impôts est obligatoire afin d’informer le fisc sur le montant que vous avez touché en 2022. Et son non-respect peut engendrer des sanctions fiscales.