Le prêt avance mutation (PAM) a eu droit à une révision pour inciter mes Français à réaliser une rénovation énergétique à taux zéro. Il s’agit donc d’une nouvelle version.
Rénovation énergétique : un nouveau prêt à taux zéro
Le prêt avance mutation (PAM) existe depuis des années, mais reste méconnu de certains Français. Il est capable de financer des travaux de rénovation (énergétique ou pas) lors de l’achat d’un bien immobilier. Vu qu’il n’est pas très connu, l’État décide de le relancer pour une rénovation énergétique à taux zéro. L’explication sur ce nouveau prêt a été réalisée grâce à un arrêté publié ce 3 septembre dernier. Ce prêt à 0 % a été mis en place pour la rénovation énergétique dans une résidence principale. Cela se fait uniquement au moment de l’achat.
En plus, le prêt avance mutation (PAM) permet aussi d’avoir un remboursement du montant principal en cas de changement de propriétaire du bien. Il en est de même en cas de vente donc ou de succession. Ainsi, avec ce nouveau prêt avance mutation, le capital emprunté est égal au montant total à rembourser à l’échéance. Toutefois, il y a une limite, soit une durée limitée à dix ans, soit 120 mois. Si le projet n’est pas remboursé à cette date butoir, des intérêts seront appliqués.
Comment y accéder ?
Il existe une condition pour pouvoir bénéficier du prêt avance mutation (PAM). L’octroi se fait effectivement sur la base du revenu fiscal de référence. Pour une famille de quatre personnes, ils ne doivent pas afficher un revenu supérieur à 58 981 euros par an en Île-de-France. Ce sera plutôt 44 802 euros dans le reste du pays. À Paris, une personne seule ne doit pas dépasser le plafond de 28 657 euros et 21 805 euros (ailleurs dans le pays). Le montant du prêt avance mutation (PAM) détient un plafond de 50 000 euros en cas de rénovation globale du bien.
Par ailleurs, il ne peut pas dépasser 7 000 euros pour des travaux d’isolation thermique comme les fenêtres ou les portes. Notant que le PAM ne peut être cumulé avec le prêt à taux zéro et l’écoprêt à taux zéro. Durant l’emprunt, le candidat est dans l’obligation de fournir des documents attestant des futurs travaux. Sur ces derniers, il faut la signature des entreprises qui vont les réaliser. Elles doivent également être certifiées RGE (reconnu garant de l’environnement). En plus, il faut un justificatif de domicile pour prouver que les travaux se fait dans le bien. L’emprunteur devra enfin s’engager à « utiliser effectivement le logement en tant que résidence principale dans les six mois qui suivent la date de clôture du prêt ».
