C’est officiel, les tarifs réglementés du gaz naturel vont prendre fin à partir du 1er juillet 2023 pour la France. Voici tout ce qui va changer !
À partir du 1er juillet 2023, les tarifs réglementés du gaz naturel vont prendre fin en France. Cela signifie que les consommateurs qui bénéficient encore de ces tarifs fixés par l’État devront choisir une offre de marché auprès d’un fournisseur de gaz. Quelles sont les conséquences de cette réforme pour les usagers du gaz ? Quelles sont les démarches à effectuer pour changer de contrat ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la fin des tarifs réglementés du gaz naturel.
Tout savoir sur les tarifs réglementés
L’heure du changement a sonné ! Les tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz naturel ont longtemps été une référence pour définir les prix de vente du gaz aux particuliers en France. Cependant, conformément à la loi énergie climat du 8 novembre 2019, ces tarifs vont bientôt être supprimés. Ainsi, à partir du 1er juillet 2023, les clients résidentiels ne pourront plus souscrire un contrat de gaz naturel au tarif réglementé. Cette suppression concerne également les copropriétés consommant moins de 150 000 kWh. Mais alors, que se passera-t-il après la disparition des TRV ? On fait le point pour vous.
Tout d’abord, il convient de préciser que l’État était le seul à déterminer les tarifs réglementés de vente d’énergie (gaz et électricité). Seuls le fournisseur historique de gaz naturel ENGIE ou, sur 5 % du territoire, une entreprise locale de distribution (ELD), proposent un tarif réglementé du gaz naturel. Contrairement aux tarifs réglementés, l’ensemble des fournisseurs proposent des offres de marché. Dans ce cas, ce sont les fournisseurs qui définissent les prix, et non l’État.
Fin de tous les tarifs réglementés du gaz naturel en France
En ce qui concerne la fin des tarifs réglementés du gaz naturel, elle concernera les clients résidentiels à partir du 1er juillet 2023. Cette suppression concerne également les copropriétés consommant moins de 150 000 kWh. Pour les autres types de clients (professionnels, collectivités, copropriétés) consommant plus de 150 000 kWh, les tarifs réglementés du gaz ont déjà disparu. Ainsi, il n’est plus possible de souscrire un contrat de gaz naturel au tarif réglementé pour tous les consommateurs.
Il est toutefois possible de conserver son contrat au tarif réglementé. Dans ce cas, il est recommandé d’anticiper cette suppression en souscrivant dès maintenant une offre de marché. Cependant, il est fortement conseillé de faire une comparaison des offres. À ce jour, ces offres sont essentiellement proposées par le fournisseur historique Engie (ex-GDF). En revanche, il y a aussi des distributeurs locaux qui les proposent. Tels que Gaz de Bordeaux, Gaz de Grenoble ou encore le groupe alsacien Électricité de Strasbourg (ÉS).
Fin des tarifs réglementés du gaz naturel : Comment comparer les offres du marché ?
Mais alors, comment comparer les offres de marché proposées par les différents fournisseurs de gaz ? Pour faciliter cette tâche, le médiateur national de l’énergie a mis en place un outil comparateur d’offres gaz. Il est disponible sur le site suivant : https://comparateur.energie-info.fr. Les éléments à prendre en compte pour comparer les offres de marché sont les suivants :
- L’évolution des prix : il est important de choisir entre un prix fixe ou variable, ainsi que les variables d’indexation.
- Le service clients : il convient de prendre en compte les modes de contacts (téléphone ou uniquement internet), les modes de paiement acceptés, ainsi que les modalités de facturation.
- Les frais annexes : il est important de vérifier les dépôts de garantie, les frais en cas d’impayés, les services d’efficacité énergétique, ainsi que l’assurance dépannage.
- Les critères environnementaux : il est recommandé de choisir une offre de gaz vert ou une offre « compensée carbone ».
Si vous souscrivez un nouveau contrat, le contrat en cours sera automatiquement résilié. Vous n’aurez donc pas de démarches à effectuer auprès du fournisseur actuel.